Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Date limite
7 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Annay‑sous‑Lens (62)Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Assurance des responsabilités et risques annexes
Périmètre des garanties
- Couverture des responsabilités civile d'exploitation et autres responsabilités applicables aux activités exercées : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Structure contractuelle
- Modalités d'articulation des garanties entre garanties de base et extensions, règles de cumul et prise en charge des recours.
Conditions financières et limites
- Plafonds de garantie par type de responsabilité et propositions de franchises clairement dimensionnées.
Gestion et preuves de capacité
- Description des modalités de gestion des dossiers responsabilité, des délais de traitement, des interlocuteurs techniques et des outils de pilotage proposés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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