Fourniture de mobilier de bureau et matériel sur recommandation médicale

Exigences techniques et certifications

• Mobilier stable, ergonomique, fonctionnel et conforme aux normes applicables en vigueur.
• Fourniture des certificats environnementaux et de traçabilité des matières : gestion environnementale des usines (ISO 14001 ou équivalent), certificats de chaîne de contrôle du bois (PEFC, FSC ou équivalent) et, le cas échéant, certificats techniques spécifiques (ex. FCBA ou équivalent).
• Respect éventuel de marques/marques techniques exigées (ex. marques NF environnement et NF sécurité confortique) pour les familles de produits concernées.

Livraison et mise en service

• Livraison sans attente de regroupement des articles.
• Mise en service obligatoire lors de chaque livraison en présence d’un représentant du destinataire : dépose dans la salle/bureau, déballage, montage, mise en place et fixation des éléments, vérification du fonctionnement (tiroirs, portes, réglages), calage et nettoyage du lieu d'intervention.
• Evacuation et prise en charge des emballages et déchets par le titulaire.
• Les connexions électriques et le passage de câbles sont exclus.
• Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison signé comportant la mention "Bon de livraison", la référence et la date, la description des prestations exécutées et le nom/titre lisible de la personne ayant réceptionné.

Organisation, sécurité et reprise d'anciens mobiliers

• Prise de dispositions de sécurité pour la protection des tiers et des personnes intervenantes ; protection du mobilier et des locaux pendant les opérations.
• Possibilité de reprise d'ancien mobilier à la demande, sans surcoût si conditions définies.

Garanties, SAV et interventions

• Produits livrés complets et conformes, garanties selon normes applicables ; délai d'intervention pour remédier aux désordres : 20 jours à compter de la notification par téléphone ou courriel.
• Remplacement et réinstallation des éléments défectueux pris en charge par le titulaire.

Pénalités et obligations d'assurance

• Pénalités applicables : retard de livraison 100 € HT/jour ouvrable ; non‑conformité qualité montée 100 € HT/jour ouvrable ; absence de justificatifs RSE lors de revue annuelle 1 000 € HT forfait.
• Obligation de produire, dans les 15 jours suivant la notification, justificatif d'assurances (responsabilité civile, garantie tiers, garanties liées aux responsabilités décennales si applicables selon textes mentionnés).

Modalités commerciales et facturation

• Prix unitaires couvrant l'ensemble des prestations (transport, manutention, montage, mise en service, évacuation emballages, garantie, frais de déplacement, etc.).
• Facturation conforme : copie du bon de commande, références du contrat, identification du titulaire, date, RIB, détail des prestations, montant HT/TVA/TTC.
• Transmission dématérialisée des factures via la plateforme de facturation électronique exigée.

Révision de prix

• Prix fermes la première année ; révision annuelle selon indice mobilier (formule contractuelle indiquée) et clause de sauvegarde permettant résiliation si hausse excessive des prix (>3 % par semestre).