Assurances RC, DO, TRC et CCRD
Date limite
16 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Blâmont (54)Durée
26 mois, incluant une période de préparation de 2 mois
Budget
Estimation: 16 000 000 €
Description des garanties et périmètre
Garanties demandées
- Couverture d'assurance regroupée portant sur : Tout Risque Chantier (TRC), Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile maîtrise d'ouvrage (RCMO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
- Contrat unique couvrant l'ensemble des garanties listées.
Contenu technique des prestations d'assurance
- Mise en place des garanties minimales et des conditions de souscription telles que définies par les clauses contractuelles (conditions d'acceptation, certificats et attestations exigés).
- Exigence de délivrance d'attestations et certificats d'assurance conformes aux prescriptions contractuelles.
- Modalités de gestion des sinistres et obligations de notification prévues dans les documents contractuels.
Modalités commerciales et organisationnelles liées à la souscription
- Souscription possible pour un opérateur unique ou un groupement (forme et solidarité à préciser selon les pièces contractuelles).
- Sous-traitance possible sous réserve de l'acceptation du donneur d'ordre et de l'agrément des conditions de paiement des sous-traitants.
- Assiette des primes définie sur la base du montant des travaux et des honoraires (montants précisés dans les pièces du dossier).
Exigences opérationnelles associées
- Respect des prescriptions du cahier des clauses administratives et particulières relatives aux garanties, aux délais de production des justificatifs et aux conditions d'extension ou de variation des garanties.
- Intégration, dans le périmètre d'assurance et des missions liées au contrôle technique, d'éléments liés à l'environnement (fonctions «ENV» au titre du contrôle technique).
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