Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
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Date limite4 juillet 2029 à 00 h
LocalisationAuray (56)
Durée
4 ans à compter du 04/07/2025
Budget
Estimation: 300 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs

Le système d’acquisition dynamique pour le lot 1 comprend les prestations suivantes :

  1. Fourniture de véhicules :

    • Fourniture de véhicules utilitaires neufs ou d’occasion, spécifiquement des fourgonnettes et fourgons avec un poids total autorisé en charge (P.T.A.C) inférieur à 3.5 tonnes.
    • Motorisations souhaitées : thermique ou électrique.

  2. Livraison des véhicules :

    • Livraison au point indiqué par l’acheteur dans le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
  • Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France.

  1. Formalités administratives :

    • Le vendeur doit effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation des véhicules en France.
    • Fourniture de la vignette Crit’Air si applicable.
    • Présentation d’un contrôle technique valide pour les véhicules soumis à cette obligation.

  2. État des véhicules :

    • Les véhicules doivent être livrés avec un plein de carburant ou d’énergie et être propres (nettoyage intérieur et extérieur).
    • Les véhicules d’occasion doivent bénéficier d’une garantie minimale de 1 an pièces et main d’œuvre.
    • Fourniture d’un carnet d’entretien et de tous documents justifiant du bon entretien des véhicules.

  3. Conditions de livraison :

    • Livraison sur rendez-vous auprès du gestionnaire de la flotte.
    • Les véhicules d’occasion doivent être révisés, vidangés, et les filtres moteurs et habitacles changés.
    • Les véhicules avec un kilométrage supérieur à 20 000 km doivent être équipés de quatre pneumatiques neufs.

  4. Obligations des vendeurs :

    • Conformité aux normes françaises ou européennes.
    • Justification d’une couverture d’assurance responsabilité civile.
    • Obligation de résultat dans l’exécution des prestations.

  5. Conditions de vente et de facturation :

    • Les conditions générales de vente du vendeur ne peuvent pas être opposées à la personne publique.
    • Les prix sont fermes et non actualisables, et les factures doivent être émises sous forme électronique.
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