Assurance flotte de véhicules et risques annexes

Modalités financières et dérogations

• Franchise standard indiquée : 250 (unité précisée dans le dossier).
• Dispositions contractuelles dérogatoires prévues pour primer sur les conditions générales de l’assureur lorsque spécifié.

Éléments techniques du parc et impacts sur la couverture

• Parc détaillé en annexe technique avec caractéristiques individuelles (véhicules en LLD, motorisation électrique, batteries en location pour certains véhicules, VSAV >3,5 t, remorques de transport de véhicules, véhicules de fonction, véhicules mis à disposition régulière ou ponctuelle de tiers).
• Données spécifiques fournies : 2 véhicules électriques, batteries en location pour 1 véhicule, présence de véhicules en location longue durée, VSAV d’environ 3,8 t.
• Certaines catégories absentes : NVEI/EDPM, véhicules sur aéroport, véhicules prototypes, véhicules de collection.

Conditions de gestion des sinistres et exigences opérationnelles

• Exigence de procédures de déclaration et de gestion des sinistres ; aide annuelle prévue pour la gestion des sinistres.
• L’assureur ne peut imposer de réseau réparateur exclusif.
• Indemnisation calculée en droit commun (avec TVA selon conditions précisées).
• Obligation de fournir des documents de gestion (fiche de gestion, procédures) et respect des exigences sur l’étendue des garanties et niveaux de franchises.

Organisation contractuelle et variantes

• Contrat organisé en flotte unique, sans lotisation.
• Possibilité d’offres dites « variantes » et de prestations supplémentaires sous conditions détaillées dans les fiches annexes.
• Préavis et exigences de continuité à prévoir ; modalités précises des variantes et prestations supplémentaires à respecter selon annexes contractuelles.