686 marchés publics pour responsabilité civile

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS, ventilation, CTA et climatisation.

• Maintenance préventive et curative régulière, avec recherche de fuites et réparations (prises en charge des matériels inférieurs à 100 € HT).
• Télégestion et reporting mensuel des consommations et bilans énergétiques.
• Contrôles réglementaires, essais périodiques, équilibrages hydrauliques et remises en charge formalisées par procès-verbaux.

Couverture multirisques pour immeubles, mobiliers, responsabilités civile et maîtrise d'ouvrage, y compris risques technologiques et cyber.
Gestion complète des sinistres : réception, instruction, traitement informatisé et reporting statistique.
Pertes d'exploitation couvertes sur période ciblée (ex. 24 mois) et plafonds définis (ex. plafond cible mentionné: 15 000 000 € pour certaines rubriques).
Révision annuelle des cotisations et ajustement des garanties selon indices et évolution du risque.

7 contrats d'assurance couvrant responsabilité civile générale, responsabilité environnementale, protection juridique des salariés, protection juridique générale, responsabilité des dirigeants, assurance automobile et dommages aux biens.
Garanties attendues : limites et montants par risque, franchises à préciser, garanties annexes (incendie, vol, bris, transport, dommages matériels, etc.).
Tarification présentée sous forme de tableaux de cotisation et détail des franchises ; modalités de gestion des sinistres et de facturation à préciser.
Remise des pièces et tarifs via dépôt dématérialisé ; éléments contractuels et justificatifs à joindre à l'offre.

• Fourniture de cartouches magnétiques : LTO9, LTO10, LTO10 SrFe (LIBRARYPACKs de 20) et cartouches IBM 3592 JE (TERAPACKs de 9), ainsi que cartouches de nettoyage LTO et IBM, toutes étiquetées par code-barres.
• Emballage et transport pris en charge par le fournisseur, incluant le dédouanement si nécessaire; livraison au lieu indiqué avec remise d'un bon de livraison détaillé.
• Vérifications à réception avec admission ou rejet; garantie minimale de 10 ans et remplacement gratuit des cartouches défectueuses, récupération/recopie des données si besoin dans un délai maximal de 8 semaines.
• Possibilité d'évolution des familles produits via bordereau de prix et avenant.

• Couverture structurée en 5 domaines : biens, responsabilités, responsabilités aérodrome, véhicules motorisés et protection juridique.
• Solution de base attendue avec compléments encadrés ; coassurance possible mais à formaliser dès l'offre.
• Exigence de fournir l'inventaire des risques et la sinistralité ; les garanties couvrent montants, franchises et méthodes d'indemnisation.
• Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; possibilité de proposer une offre distincte pour chaque domaine.