437 marchés publics pour responsabilité civile

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Véhicules électriques d'occasion

ESTORIA

Fourniture de véhicules électriques d'occasion : voitures 5 places et véhicules légers utilitaires 2 places (PTAC < 3,5 t).

Quantités totales prévues : 30 à 50 véhicules.

Livraison préparée (véhicule propre, batterie chargée) ; documents exigés : procès-verbal de contrôle technique <6 mois, carnet et justificatifs d'entretien, immatriculation via mandat et vignette Crit'Air.

Garantie minimale de 6 mois pièces et main-d'œuvre ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

3 mai 2027
Épinal (88)
-
4 ans (du 01/07/2023 au 17/05/2027)
Clause environnementale

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Médiation sociale

Mairie de Genas

  • Prestation de médiation sociale avec présence visible et tenue identifiable.
  • Équipe type : deux médiateurs, interventions en binôme pour les soirées, 3 jours par semaine en soirée.
  • Moyens obligatoires : véhicule, téléphone portable, adresse électronique professionnelle.
  • Suivi : reporting hebdomadaire via base de données et bilans transmis régulièrement.
  • Volume horaire estimé : 378 heures.
8 juin 2026
Genas
5 000 €
6 mois (29/06/2026–31/12/2026), reconductible deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de réduction du bâti en zone inondable

Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

4 nov. 2026
Bassin versant de l'Ardèche
500 000 €
4 ans (durée de validité du dispositif)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location et montage de chapiteaux aluminium

Ville de Fourmies

  • Location, transport, montage, liaison étanche et démontage de structures aluminium modulaires (grande structure 15×20 m avec plancher autoporté ~300 m² et structures longues 10×60 m + 10×15 m, plus garden cottage 5×5 m).
  • Fourniture de moquette, portes anti-panique, rampes PMR, ancrages par pieux, vérification du réseau enterré et contreventement adapté.
  • Options : ~90 stands modulaires 3×3 m, installations électriques (prises, éclairage, secours), chauffage/climatisation et mise à disposition d’un électricien.
  • Conformité CTS/ERP et NF C 15-100 ; contrôles d’ancrage, certificats d’essai, attestation de bon montage, et nettoyage/remise en état après démontage.
19 juin 2026
Fourmies (59)
-
Période initiale: Place principale 31/08/2026–30/09/2026 ; site secondaire 07/09/2026–16/09/2026. Reconduction tacite possible pour 2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Remplacement de radiateurs électriques

Direction des Services de Proximité

Remplacement complet des radiateurs électriques dans 128 logements (4 bâtiments) : dépose, fourniture, pose, raccordement et mise en service.
Radiateurs à inertie fluide NF 3‑étoiles avec thermostat numérique et fil pilote 6 ordres; puissances types indiquées par local (salon 2000 W, cuisine 1500 W, chambre 1000 W, entrée 750 W, sdb 500–750 W).
Gestion et traçabilité des déchets, rétablissement des lieux et remise d'un dossier des ouvrages exécutés et des documents pour demande de certificats d'économie d'énergie (CEE).
Certification RGE requise pour l'entreprise; études d'exécution prévues et planning d'intervention détaillé avec mises à jour hebdomadaires.

4 juin 2026
Vienne (38)
-
4 mois (période de préparation de 2 mois comprise)
Clause environnementale

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Sécurité et surveillance des manifestations et des parcs

Ville de Riorges

Surveillance d'événements publics : contrôle d'accès (billets, sacs), prévention d'objets dangereux et protection de la recette.

Fourniture d'agents qualifiés (SSIAP exigé pour rassemblements >300 personnes) et reporting quotidien des anomalies.

Volume indicatif : environ 800 heures d'intervention annuelles ; adaptation des effectifs et matériel selon type d'événement.

11 juin 2026
Riorges (42)
13 333 €
1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 2 fois un an, durée maximale 3 ans

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Maintenance des systèmes de sécurité intrusion, anti-agression, vidéosurveillance et contrôle d'accès

Département des Pyrénées-Atlantiques

Maintenance des systèmes d'intrusion, dispositifs anti-agression, vidéosurveillance et contrôle d'accès.

Planification : planning trimestriel transmis au gestionnaire ; visites annuelles avec intervalle maximal de 13 mois.

Interventions curatives : astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal de 4 heures.

Rapports obligatoires après chaque intervention et comptes rendus annuels par site ; remplacement systématique des piles sur certains équipements.

12 juin 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
24 mois (début 01/10/2026), reconductible une fois pour 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection et livraison de repas en liaison froide

Mairie de Plan-d’Aups-Sainte-Baume

Confection et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour restauration scolaire et accueils de loisirs.

  • Menus cycliques révisés trimestriellement, 5 composants par repas, grammages selon GEMRCN et un repas végétarien hebdomadaire.
  • Approvisionnement privilégiant le local (rayon 50 km), labels qualité/bio, objectif 50% durable et 20% bio par an.
  • Livraisons en véhicules réfrigérés (température cible à cœur +3 °C), commandes hebdomadaires, stock de secours disponible.
  • Autocontrôles HACCP, traçabilité complète, rapports trimestriels et facturation mensuelle selon repas consommés.
26 juin 2026
Plan-d’Aups-Sainte-Baume (83)
-
1 septembre 2026 – 31 juillet 2027 (durée initiale d'environ 11 mois); reconduction tacite possible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans). Le RC indique une fin au 30/09/2027 (contradiction à clarifier).
Clause environnementale
Visite requise

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Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour transports scolaires

Communauté de communes du Haut Val d'Oise

  • Mise à disposition d'autocars 50–63 places et chauffeurs pour navettes scolaires vers un centre aquatique intercommunal.
  • Organisation de rotations en semaine pendant les périodes scolaires (prévision ~25 rotations/semaine, ~850 rotations/an) avec demi-rotations pour sites proches et majorations kilométriques.
  • Chauffeurs et accompagnateurs, interlocuteur unique, astreinte, PCA, fiches de liaison, reporting de ponctualité et incidents.
  • Véhicules équipés (ceintures, premiers secours, extincteurs), entretien régulier, éco-conduite et optimisation des kilomètres à vide.
19 juin 2026
Val-d'Oise (95)
-
1 an (à partir du 18/09/2026), reconductible une fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et automission

ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE

Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

30 juin 2026
France métropolitaine
-
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total) du 01/01/2027 au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale