Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Garanties principales

• Incendie, fumée, explosion/implosion, foudre.
• Dommages électriques (avec exclusions pour usure/éléments de faible coût).
• Chute d'aéronefs, choc de véhicules, événements climatiques (vent, grêle, neige, glissement, inondation selon conditions), dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulements).
• Vol, vandalisme (conditions d'application précisées), bris de glace.
• Émeutes, mouvements populaires, attentats (selon législation), catastrophes naturelles et technologiques.
• Garantie large « tous risques sauf » dans les limites des capitaux assurés.

Extensions et garanties annexes

• Perte d'usage, perte de loyers, frais de relogement.
• Frais de démolition-déblaiement, frais de reconstitution d'archives (plafond spécifique), frais de déplacement, remplacement et entreposage de mobiliers.
• Frais et honoraires d'expert (barème indexé), frais de mise en conformité réglementaire, frais de dépollution/désamiantage.
• Tous risques informatique et bris de machine (sous‑plafonds détaillés), couverture « clou à clou » pour expositions/transports.
• Couverture de structures légères, serres municipales, tunnels en verre/plastique avec modalités particulières.
• Renonciation à recours étendue dans une liste définie de situations (locataires, occupants, etc.).

Plafonds et franchises

• Plafond tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
• Plafond émeutes/attentats : 6 000 000 € par sinistre.
• Objets de valeur : 100 000 € par sinistre.
• Biens extérieurs : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 €.
• Plafonds dédiés informatique/bris machine et reconstitution médias (ex. informatique 50 000 €, bris machine 100 000 €), frais de reconstitution d'archives : 300 000 €.
• Franchise générale de base : 1 500 € ; franchises spécifiques : 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains événements, effondrement 50 000 €, bris de glace 500 €, structures légères 5 000 €, franchise légale pour catastrophes naturelles.

Obligations opérationnelles

• Indemnisation : règlement sous 15 jours après détermination du montant ou décision judiciaire.
• Expertise : expertise amiable/agréée ; possibilité d'assistance de l'assuré ; expert agréé par la collectivité.
• Délai de démarrage des travaux : démarrage dans les 2 ans après accord de règlement sauf force majeure.
• Reconstruction à l'identique pour biens patrimoniaux selon prescriptions d'architecte du patrimoine.
• Acceptation d'une tolérance de 10 % sur la superficie déclarée.
• Tarification en €/m² indexée annuellement (indice FFB) et modalités de facturation précisées.