Souscription de contrats d'assurance multi-risques

Périmètre général

• Souscription de sept contrats distincts couvrant : responsabilité civile générale, responsabilité pour atteintes à l'environnement, protection juridique et fonctionnelle des salariés, protection juridique générale, responsabilité des dirigeants, assurance automobile, et dommages aux biens.

Garanties et étendue

• Garanties principales à fournir pour chaque contrat : montants et limites de couverture par sinistre, franchises applicables, exclusions précisées, garanties annexes (ex. défense pénale et recours, bris de glace, incendie, vol, dommages accidentels, transport de marchandises, bris de machines, garanties spécifiques aux engins/matériels).
• Pour la responsabilité environnementale : couverture des atteintes à l'environnement, prise en charge des actions de prévention/curatives selon les limites de garantie, dispositions pour recours et défense pénale.