Souscription et gestion de contrats d'assurance

2. Gestion des contrats et des sinistres

• Mise en place d'un dispositif de gestion des sinistres : réception et instruction des déclarations, constitution et transmission des pièces, suivi informatisé des dossiers et capitalisation statistique des sinistres.
• Rôles et obligations contractuelles de l'assuré : obligation d'information, facilitation de l'instruction, transmission des états et documents techniques (parc immobilier, états de sinistralité, etc.).
• Rôles et prestations de l'intermédiaire / assureur : interface technique et administrative, conseil sur le suivi du risque, tenue d'outils et supports de gestion, reporting et tableaux de bord des sinistres.

3. Modalités financières et d'ajustement

• Mécanisme de révision annuelle des cotisations et ajustement des garanties en fonction d'indices et de l'évolution du risque.
• Décomposition des primes par rubriques de garanties et possibilité d'ajustements périodiques selon clauses contractuelles.

4. Exigences opérationnelles et prévention

• Obligations de prévention et sécurité : mise en œuvre de mesures de réduction des risques, dispositifs de sécurité des installations et obligations de suivi technique.
• Production et mise à jour d'annexes techniques (inventaire du parc, états des sinistres, superficies, etc.) nécessaires à l'évaluation et au suivi des garanties.

5. Périmètre particulier (cybersécurité)

• Garanties cyber souhaitées avec montants et limites dédiés, modalités d'intervention et exclusions spécifiques.
• Exigences de réponses opérationnelles et reporting pour incidents cyber.

Le contenu comprend la fourniture complète des garanties assurantielles listées, l'organisation des processus de gestion des sinistres et la mise à disposition d'outils de suivi et de reporting. Les franchises, plafonds et durées d'indemnisation sont précisées par rubrique et doivent être respectés.