Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Ville de Châtenoy-le-Royal
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Châtenoy‑le‑Royal (71)
Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité et risques annexes

Couvertures principales

  • Garantie de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs, responsabilités spécifiques (élus, requis civils, bénévoles, sauveteurs), extensions relatives aux essais professionnels/stages et aux personnels d'État prêtant concours.
  • Garantie « défense et recours » pour interventions amiables et contentieuses, prise en charge des frais d'avocats.
  • Assurance individuelle accidents (indemnités décès, incapacité permanente, incapacité temporaire, frais médicaux, rapatriement).

Garanties chiffrées et franchises (extraits)

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond mentionné 3 100 000 € par sinistre.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 600 000 € par sinistre.
  • Défense et recours : plafond 80 000 € par sinistre.
  • Assurances individuelles : décès 30 000 €, incapacité 50 000 €, frais médicaux 3 000 €, indemnité ITT 50 €/jour.
  • Franchise de base : néant sauf cas spécifiques (ex. biens confiés : 200 €).

Modalités de gestion et obligations techniques

  • Déclaration des sinistres : délai 15 jours sauf force majeure ; obligations d'expertise et délais de versement précisés.
  • Tarification et assiette : assiette possible sur masse salariale (indiquée 1 688 580,45 €) et/ou taux de prime ; régularisation annuelle et fractionnement possibles.
  • Pièces attendues : description du dispositif de gestion (gestionnaire dédié, déclaration en ligne, statistiques annuelles) et détail des moyens d'assistance technique.

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