Fourniture de cartouches magnétiques et de nettoyage

Logistique et transport

• Transport, emballage, gestion des formalités douanières et responsabilités afférentes à la charge du titulaire.
• Livraison au point indiqué dans la commande sans prise en charge des opérations de déchargement par le destinataire.
• Remise d'un bon de livraison détaillé au représentant désigné par l'autorité contractante (identification du titulaire, date, référence de la commande, détail et quantités).

Contrôles, admission et garanties

• Opérations de vérification à la réception avec décision d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet.
• Délai de vérification et décision fixé (détails opérationnels : délai de 15 jours pour les contrôles mentionnés).
• Garantie minimale de disponibilité et d'utilisation : remplacement gratuit des cartouches défectueuses ou non lisibles en environnement de lecture/écriture, récupération des données si nécessaire avec remise en état ou recopie dans un délai maximal de 8 semaines, garantie constructeur/disponibilité attestée pour au moins 10 ans à compter de l'admission.

Évolutions et substitutions

• Possibilité d'évolution des familles de produits ou d'introduction de familles nouvelles via bordereau de prix et avenant contractuel.

Contraintes complémentaires

• Le matériel doit être conforme à la description figurant dans l'offre et aux exigences de sécurité d'accès du site d'exploitation.
• Assurance responsabilité civile et responsabilité du titulaire pour dommages liés à l'exécution des livraisons.