Assurance multirisque et protection juridique de la collectivité

Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes

• Couverture des responsabilités liées aux activités de la collectivité et au personnel (chiffre indicatif masse salariale mentionné : 5 000 000 € pour évaluation du risque).
• Prestations attendues : périmètre des responsabilités couvertes (responsabilité civile générale, responsabilités spécifiques selon activités), plafonds et sous‑limites, exclusions, obligations de prévention et procédures de gestion des sinistres.
• Données opérationnelles attendues non fournies : liste précise des garanties à inclure, plafonds par garantie et procédures détaillées de gestion des sinistres.

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

• Couverture du parc roulant (nombre approximatif indiqué par les métadonnées), avec indication additionnelle : prestation éventuelle optionnelle « bris de machine » pour laquelle une proposition technique et financière doit être fournie.
• Prestations attendues : identification des véhicules assurés, garanties de responsabilité et dommages, garanties annexes (vol, incendie, assistance, véhicule de remplacement), modalités de gestion des sinistres et franchises.
• Données opérationnelles attendues non fournies : inventaire détaillé des véhicules (immatriculation, usage, valeur, kilométrages annuels), règles d'utilisation et conditions pour conducteurs, montants minimaux d'assurance et franchises.

Lot 4 — Protection juridique

• Garantie de protection juridique couvrant la collectivité, ses agents et élus : prise en charge des contentieux, honoraires et frais liés aux procédures selon seuils et modalités à définir.
• Prestations attendues : périmètre des litiges couverts (administratif, civil, pénal, prud'homal, fiscal), modalités d'intervention d'avocats et d'experts, montants maximaux par dossier ou par année, seuils d'intervention.
• Données opérationnelles attendues non fournies : définitions précises des bénéficiaires, plafonds par dossier/an, exclusions et modalités de prise en charge des honoraires.

Remarque générale sur l'information fournie

• Les éléments opérationnels détaillés (listes d'éléments assurés, valeurs assurées, plafonds et franchises chiffrés, règles détaillées d'indemnisation et d'expertise, inventaires) ne sont pas fournis dans le dossier consulté et devront être fournis pour permettre une tarification et une réponse technique complètes.