Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Date limite
17 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Nanteuil-lès-Meaux (77)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture principale
- Responsabilité civile générale et responsabilités spécifiques (élus, agents, réquisitions civiles), protection fonctionnelle et garanties de défense et recours.
Étendue et options
- Garantie mondiale pour les garanties prévues ; prise en charge des condamnations, frais de protection, frais judiciaires et frais d'expertise selon plafonds et sous‑plafonds définis.
Garanties particulières et extensions
- Faute inexcusable, maladies professionnelles non classées, essais professionnels/stages, biens confiés, locaux occasionnels, RC après travaux/après livraison, prise en charge des biens des préposés dans des limites spécifiées.
Modalités tarifaires et de gestion
- Tarification fondée sur une assiette déclarée (masse salariale) et un taux de prime fixe sur la durée ; régularisation annuelle possible.
- Procédure de déclaration, expertise, et délai d'indemnisation précisés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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