686 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurance dommage ouvrage pour rénovation énergétique mairie-musée

Commune de Saint-Flour

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Assurance Dommage Ouvrage couvrant dommages structurels et risques liés à la construction pour la rénovation énergétique d'un bâtiment public.
Garanties complémentaires exigées : Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage, actives pendant la durée des travaux jusqu'à réception.
Couverture DO prescrite sur 10 ans à compter de la réception.
CPV associés : 66513200-1 (TRC) et 66516000-0 (RC).

21 août 2026

Saint-Flour (15)

2 445 374,2 €

20 mois (travaux), démarrage prévu 01/10/2026; assurance dommage ouvrage 10 ans à compter de la réception

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Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier

CA Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération

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Assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages aux ouvrages et aux existants, avec garanties complémentaires détaillées (ex. déblais/démolition 10 %, honoraires, mesures conservatoires).
Limites et plafonds précisés dans les pièces (ex. plafonds indicatifs fournis pour frais et honoraires et seuils pour dommages corporels/matériels/immatériels/atteinte à l'environnement).
Franchise solution de base : 6 000 € (5 000 € pour RC maître d'ouvrage) ; indexation sur indice BT 01 ; prime provisionnelle puis ajustement en fin de chantier.
Variantes possibles mais encadrées ; obligations de justification et présentation des conditions garanties.

24 juil. 2026

Morbihan (56)

Durée de l'opération de construction, incluant 12 mois de maintenance après réception

Clause sociale

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Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Quintin

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Couverture multirisque pour bâtiments, mobilier, objets de valeur et équipements informatiques avec plafonds par sinistre et sous‑plafonds (ex. plafond global 19 900 000 €, objets de valeur 150 000 €).

Franchises fixes : franchise standard 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 5 000 €/maxi 20 000 €, bris de glace 500 €.

Extensions demandées : frais de reconstitution d'archives, dépollution, tous risques informatique, indemnisation reconstruction à l'identique pour biens classés.

14 sept. 2026

Quintin (22)

480 000 €

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon

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Assurance cyber risques : limite contractuelle indiquée 500 000 € ; garanties couvrant reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber-extorsion, e-réputation, sanctions et pertes d'exploitation.

Plusieurs sous-plafonds (ex. 50 000 € pour fraude et assistance/crise). Garantie au premier risque, TVA incluse et exigence d'un mémoire technique et d'un état statistique annuel.

11 sept. 2026

Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques du patrimoine et assurance parc automobile

Commune de Séglien

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Couverture du parc véhicules (immatriculés et non immatriculés, remorques, engins, NVEI) pour responsabilité civile, dommages (incendie, vol, accident, vandalisme), bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Garanties complémentaires : marchandises transportées 15 000 € / voyage, bris de machine engins 20 000 € par sinistre ; plafond RC automobile 100 000 000 €.
Franchises types mentionnées (ex. 75 €, 300 €, 600 €) et conditions d'exclusion/assistance précisées.

27 juil. 2026

Séglien (56)

60 mois, prise d'effet le 01/01/2027 ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivités

Conseil départemental de la Nièvre

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Couverture de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels ; plafond tous dommages confondus 15 000 000 €.
Garanties spécifiques : responsabilité après travaux 3 000 000 €/an, faute inexcusable 1 500 000 € ; franchises exemples : générale 6 000 € (variante 3 000 €).
Défense‑recours et garanties pollution comprises.

31 juil. 2026

Nièvre (58)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Souscription de contrats d'assurance

Commune de Bléré

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Couverture assurantielle en plusieurs lots : protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus), responsabilité civile défense/recours, cyber et autres garanties spécialisées.
Principaux montants repérés : plafond PJ/PF par sinistre 50 000 € ; plafond RC global 15 000 000 € par sinistre tous dommages confondus.
Modalités de gestion : déclaration et suivi des sinistres, liberté de choix d’avocat, seuils d’intervention (recours amiable 400 €, recours judiciaire 800 €), franchises variables par poste.
Engagements attendus en matière de RSE : réduction des déplacements, dématérialisation, sobriété numérique et actions liées à l’insertion et aux conditions de travail.

10 sept. 2026

Bléré (37)

1 an, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans; 01/01/2027–31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

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Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

14 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

410 000 €

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Assistance juridique sécurité et protection de la santé sur chantier

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

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Assistance juridique visant à consolider la doctrine interne en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantiers.

Analyse du cadre réglementaire SPS, des responsabilités (civiles, pénales, administratives), de la jurisprudence et des risques, avec propositions opérationnelles par phase de projet.

Livrables principaux : rapport juridique thématisé, synthèse pratique, supports présentés, notes juridiques ciblées et clauses types ; interventions ponctuelles facturées sur devis.

28 juil. 2026

Paris (75)

60 000 €

2 ans (à compter de la notification), prend fin à la validation du dernier livrable

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune du Luc en Provence

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Souscription de contrats d'assurance pour une flotte automobile couvrant responsabilité civile, responsabilité outils/travaux, défense recours et protection du conducteur.

Garanties étendues: incendie, bris de glace, vol, tous dommages, attentats, événements naturels et catastrophes naturelles.

Couverture territoriale large (France métropolitaine, DOM-TOM, carte internationale et zones européennes précisées). Note de couverture et coassurance à 100% requises.

Gestion des sinistres et indemnisation selon dispositions contractuelles; mesures de prévention et obligations de protection des données.

22 juil. 2026

France métropolitaine et DOM-TOM

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois avant le 1er janvier

Clause sociale