436 marchés publics pour responsabilité civile

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie verte destinée aux cycles et piétons.

• Prestations : études de conception (AVP, PRO, ACT), élaboration du DCE, suivi d'exécution/DET, contrôles et DOE.
• Livrables et jalons définis (phases AVP/PRO/ACT/EXE/DOE) avec délais d'examen et diffusion rapide des comptes rendus de chantier.
• Suivi de chantier régulier (réunions hebdomadaires) et production de variantes techniques sans rémunération complémentaire.
• Emprise linéaire estimée fournie pour conception (environ 1 250 m d'aménagement).

Réalisation complète de diagnostics techniques multi‑risques (amiante DTA/repérage MPCA, plomb CREP, termites, DPE/audit énergétique, électricité, gaz, risques naturels, DTG, métrage Carrez).

Prélèvements et analyses en laboratoire accrédité pour amiante (y compris enrobés bitumineux avec HAP/HCT) et plomb ; traçabilité des échantillons et fiches récapitulatives.

Livraison de rapports détaillés (PDF et plateforme sécurisée) avec plans, croquis et tableaux récapitulatifs ; prestations tarifées selon BPU/DQE et postes unitaires.

• Deux agents APS dédiés à l'accueil, au filtrage, au contrôle d'accès et à la surveillance physique.
• Organisation hebdomadaire en journée avec pause déjeuner de 30 minutes et un volume indicatif d'environ 85 heures par semaine ; interventions les week-ends/jours fériés possibles sur demande écrite.
• Registre de sécurité obligatoire pour consignation des heures, accès et incidents ; pas de remise de clés ni de codes d'accès.
• Personnel agréé exigé : fiches d'habilitation 48 h avant intervention, port de badge et tenue conforme, respect de la neutralité.

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, avec prestations forfaitaires pour l'entretien courant.
Interventions de réparation, remplacement ou rénovations hors forfait exécutées sur bon de commande.
Gestion d'un stock de pièces détachées, tenue des carnets de maintenance, astreintes possibles et réunions de suivi/bilan biannuel.

Travaux de réfection des parois et parties communes : préparation des supports, application de peintures conformes aux classes AFNOR, pose de papiers peints (grammage 130 g) et interventions de vitrerie.

Revêtements de sols : ragréage et pose de tapis vinyles et revêtements PVC avec exigences d’épaisseur, isolation acoustique, résistances et conditions d’application (température, temps de séchage).

Interventions possibles en logements occupés ou inoccupés : protection et bâchage, déplacement et remise en place du mobilier (hors sanitaires), démontage/refixation, nettoyage final et évacuation des déchets.

Contrôles et essais en laboratoire exigés; non-conformités à corriger à la charge de l’entreprise; assurances obligatoires (responsabilité civile, décennale).

• Location longue durée de véhicules de fonction et utilitaires selon plusieurs segments (citadine, B-SUV, utilitaires VU1 et VU2) avec fiches techniques obligatoires.
• Entretien courant, réparations et pneumatiques pris en charge par le titulaire ; kilométrage de référence 15 000 km/an avec tolérance ±20 % intégrée dans l'offre.
• Fourniture d'un véhicule relais en cas d'immobilisation, restitution conforme à l'usure normale, assurance et immatriculation incluses dans les prestations.