Assurance flotte automobile et risques annexes

• Incendie, explosions
• Bris de glaces
• Vol et tentative de vol
• Tous dommages
• Attentats et actes de terrorisme
• Événements naturels et catastrophes naturelles

Territorialité

• Garanties valables en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, étendues aux pays/zones prévues par la carte internationale de l'assureur et à certaines zones européennes.

Organisation du risque et coassurance

• Coassurance organisée avec désignation d'un mandataire et répartition du risque selon pourcentages attribués par le groupement.
• Note de couverture à établir reprenant l'intégralité des garanties et la répartition en coassurance.

Gestion des sinistres et indemnisation

• Déclaration et gestion des sinistres selon les dispositions contractuelles et annexes techniques.
• Procédure d'instruction et d'indemnisation conforme aux clauses spécifiques du cahier des charges.

Protection des données et sous-traitance

• Obligations de traitement et de sécurité des données à caractère personnel conformes au RGPD et à la législation applicable.
• Exigences de confidentialité et de formation applicables aux sous-traitants impliqués dans la gestion des contrats et des sinistres.

Prévention et engagements de l'assureur

• Mise en place de mesures et d'outils de prévention, engagements de suivi et reporting des actions de prévention et de gestion des risques.