Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier

Assurés et champ d'application

• Couverture destinée aux intervenants directs et indirects participant à la réalisation (maître d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, sous‑traitants, fournisseurs, etc.).
• Garantie des dommages aux ouvrages pendant les travaux et pour parties réceptionnées en réceptions échelonnées.

Garanties complémentaires et montants / modalités

• Dommages aux existants : garantie demandée à concurrence de 20 % du coût TTC de la construction (conditions et plafonds précisés dans les pièces contractuelles).
• Frais de déblais et démolition : 10 % des dommages matériels garantis avec plafond indiqué (ex. 150 000 € dans les exemples fournis).
• Mesures conservatoires d'urgence / menace d'effondrement : montant épuisable fixé (ex. 50 000 € mentionné en référence).
• Frais de réparation provisoire, honoraires des hommes de l'art (10 % des dommages, plafonds précisés, ex. jusqu'à concurrence de 35 000 €), honoraires d'expert (plafond ex. 75 000 €), frais supplémentaires (10 % des dommages, plafond ex. 350 000 €).
• Couverture événements extra‑contractuels : grèves, émeutes, actes de terrorisme, sabotage, catastrophes naturelles (selon réglementation applicable) ; responsabilité civile maître d'ouvrage prévue en option par chantier avec montant à préciser.
• Table de garanties de référence indicative : dommages corporels 5 000 000 €; dommages matériels 610 000 €; dommages immatériels 305 000 €; atteinte à l'environnement 305 000 € (montants fournis à titre d'exigence de couverture dans les pièces).