Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Quintin
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Quintin (22)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Min: 120 000 € - Max: 480 000 €

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Étendue de la couverture

  • Garantie des bâtiments et biens immobiliers listés (superficie totale déclarée 26 051 m²) incluant bâtiments historiques avec exigence de reconstruction à l'identique pour les immeubles classés.
  • Biens mobiliers, matériel informatique et bureautique (valeurs indicatives fournies : informatique 15 000 €, matériel pédagogique 35 000 €, total matériel neuf <5 ans : 50 000 €).
  • Objets de valeur et œuvres d'art, biens extérieurs et mobilier urbain, archives (prise en charge limitée aux frais matériels de reconstitution), serres municipales (180 m²) et structures légères (chapiteaux, stands) avec garanties spécifiques.
  • Ouvrages d'art, stations d'épuration et génie civil mentionnés et éventuellement exclus du plafond général si valeurs déclarées.

Garanties demandées et plafonds

  • Limitation d'indemnité tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
  • Sous‑plafonds principaux par sinistre : objets de valeur 150 000 €; biens extérieurs 300 000 €; vol/vandalisme 250 000 €; bris de glace 100 000 €; effondrement 1 000 000 €; dommages‑environnement/aménagements extérieurs 100 000 €; frais reconstitution archives 300 000 €; frais de dépollution 1 000 000 €; risques informatiques et bris de machine : montants indicatifs (ex. informatique 50 000 €, bris machine 30 000 €); tous risques exposition 50 000 €.
  • Frais supplémentaires / pertes financières : plafond 500 000 € pour une période d'indemnisation de 24 mois.
  • Garantie « autres dommages » type « tous risques sauf » : plafond 800 000 €.

Franchises et modalités

  • Franchise standard : 2 500 €.
  • Incendie / événements naturels / émeutes / attentats / effondrement : 10 % du montant du dommage, mini 5 000 € / maxi 20 000 €.
  • Bris de glace : 500 €; structures légères : 2 500 €; catastrophes naturelles : franchise légale.
  • Certaines garanties sans franchise (ex. garanties recours) ; franchises fixes pendant la durée du contrat.

Extensions requises et conditions d'exécution

  • Reconstitution d'archives, frais de relogement, pertes de loyers, dépollution/décontamination, indemnisation reconstruction à l'identique pour bâtiments classés.
  • Tous risques informatique couvrant virus, piratage, fraude, reconstitution médias et frais d'expert.
  • Assurance pour compte (ex. organismes occupants) et renonciation à recours dans certains cas.
  • L'assureur doit accepter l'état du patrimoine fourni, renoncer à se prévaloir d'erreurs d'inventaire, et fournir une note de couverture après notification.
  • Gestion des sinistres : obligations de justificatifs (factures, inventaire), modalités d'indemnisation valeur à neuf/reconstruction, règles spécifiques (p.ex. destruction totale si coût de réfection >70 %).

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