Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique
Date limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Quintin (22)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Min: 120 000 € - Max: 480 000 €
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Étendue de la couverture
- Garantie des bâtiments et biens immobiliers listés (superficie totale déclarée 26 051 m²) incluant bâtiments historiques avec exigence de reconstruction à l'identique pour les immeubles classés.
- Biens mobiliers, matériel informatique et bureautique (valeurs indicatives fournies : informatique 15 000 €, matériel pédagogique 35 000 €, total matériel neuf <5 ans : 50 000 €).
- Objets de valeur et œuvres d'art, biens extérieurs et mobilier urbain, archives (prise en charge limitée aux frais matériels de reconstitution), serres municipales (180 m²) et structures légères (chapiteaux, stands) avec garanties spécifiques.
- Ouvrages d'art, stations d'épuration et génie civil mentionnés et éventuellement exclus du plafond général si valeurs déclarées.
Garanties demandées et plafonds
- Limitation d'indemnité tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
- Sous‑plafonds principaux par sinistre : objets de valeur 150 000 €; biens extérieurs 300 000 €; vol/vandalisme 250 000 €; bris de glace 100 000 €; effondrement 1 000 000 €; dommages‑environnement/aménagements extérieurs 100 000 €; frais reconstitution archives 300 000 €; frais de dépollution 1 000 000 €; risques informatiques et bris de machine : montants indicatifs (ex. informatique 50 000 €, bris machine 30 000 €); tous risques exposition 50 000 €.
- Frais supplémentaires / pertes financières : plafond 500 000 € pour une période d'indemnisation de 24 mois.
- Garantie « autres dommages » type « tous risques sauf » : plafond 800 000 €.
Franchises et modalités
- Franchise standard : 2 500 €.
- Incendie / événements naturels / émeutes / attentats / effondrement : 10 % du montant du dommage, mini 5 000 € / maxi 20 000 €.
- Bris de glace : 500 €; structures légères : 2 500 €; catastrophes naturelles : franchise légale.
- Certaines garanties sans franchise (ex. garanties recours) ; franchises fixes pendant la durée du contrat.
Extensions requises et conditions d'exécution
- Reconstitution d'archives, frais de relogement, pertes de loyers, dépollution/décontamination, indemnisation reconstruction à l'identique pour bâtiments classés.
- Tous risques informatique couvrant virus, piratage, fraude, reconstitution médias et frais d'expert.
- Assurance pour compte (ex. organismes occupants) et renonciation à recours dans certains cas.
- L'assureur doit accepter l'état du patrimoine fourni, renoncer à se prévaloir d'erreurs d'inventaire, et fournir une note de couverture après notification.
- Gestion des sinistres : obligations de justificatifs (factures, inventaire), modalités d'indemnisation valeur à neuf/reconstruction, règles spécifiques (p.ex. destruction totale si coût de réfection >70 %).
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