Assurances multirisques pour collectivités

Partie assurances

• Garanties couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) liés à l'exploitation, aux biens, aux activités et aux interventions.
• Limitations et montants ciblés : plafond tous dommages confondus 15 000 000 € ; dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 €.
• Garanties spécifiques et montants : responsabilité après travaux/livraison 3 000 000 €/an ; faute inexcusable/accident de service 1 500 000 € (par sinistre et par année) ; pollution accidentelle 2 000 000 € ; responsabilité maîtrise d'ouvrage pour opérations jusqu'à 500 000 € : 1 500 000 € ; occupation temporaire des locaux 500 000 € ; accidents subis par élus 3 000 000 €.
• Biens des préposés et biens confiés : montants plafonds indiqués (ex. biens des préposés 30 000 €, biens confiés 75 000 €).
• Défense‑recours : 50 000 €.
• Franchises ciblées (exemples) : franchise générale 6 000 € (variante 3 000 €), dommages corporels : néant, dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (variante 7 500 €).
• Options et rubriques complémentaires proposées : garantie individuelle accidents, extension maîtrise d'ouvrage pour opérations > 500 000 €.

Partie gestion et sinistres

• Modalités de gestion attendues : transmission rapide des éléments, organisation des rencontres pour instruction, reporting et états statistiques.
• Missions du titulaire : interface, conseils, gestion informatisée, participation active à l'instruction et suivi des dossiers.