Assurance multirisques du patrimoine et assurance parc automobile

Commune de Séglien
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Séglien (56)
Durée
60 mois, prise d'effet le 01/01/2027 ; résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance parc automobile et risques annexes

Véhicules et périmètre

  • Couverture de l'ensemble du parc : véhicules immatriculés ou non, remorques, engins, NVEI (trotinettes, vélos électriques), véhicules loués ou prêtés ; inclusion des véhicules omis non intentionnellement.

Garanties principales

  • Responsabilité civile (en circulation et hors circulation), défense et recours selon Code des Assurances.
  • Dommages aux véhicules : incendie, vol, accidents, vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
  • Options et extensions : formule « tous risques » selon proposition, assistance/rapatriement (sans franchise), véhicule de remplacement (durées selon motif : panne 7 j, accident/vandalisme 15 j, vol 30 j), assurance marchandises transportées (15 000 € / véhicule / voyage), auto‑collaborateurs, individuelle accident conducteur, bris de machine pour engins listés (prise en charge au premier risque, ex. 20 000 € par sinistre selon CCTP).

Plafonds et franchises

  • Plafond responsabilité civile automobile mentionné 100 000 000 €.
  • Limites : marchandises transportées 15 000 € / véhicule / voyage ; bris de machine 20 000 € par sinistre pour engins listés ; contenu véhicule 5 000 € ; équipements motard 2 000 €.
  • Franchises types : Cyclo/NVEI 75 € ; VL ≤3,5 t 300 € ; véhicules lourds >3,5 t 600 € ; bris de glace 200 € (exemples indiqués).

Exclusions et obligations

  • Exclusions classiques (guerre, dommages intentionnels, compétition, certains cas de pollution, alcool/stupéfiants sous conditions). Modalités de régularisation des véhicules omis, modalités d'assistance et prise d'effet/resiliation définies dans le CCTP/CCAP.

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