436 marchés publics pour responsabilité civile

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Bâtiment modulaire conteneurs

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

Construction d’un bâtiment modularisé à base de conteneurs préfabriqués et réalisation complète des travaux de second œuvre.
Principales prestations : assemblage des modules, menuiseries extérieures et intérieures, cloisons, faux-plafonds, revêtements de sols et peintures.
Fourniture du dossier de récolement (DOE), réalisations d’essais et autocontrôles, gestion des déchets et mise en place d’un plan de prévention.
Préparation du chantier et installations provisoires, remise des plans d’exécution et garanties (assurance décennale, parfait achèvement).

2 juin 2026
Matoury (973)
-
36 mois (préparation, travaux et garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Prestations de surveillance

Mairie de Draguignan

  • Surveillance d'événements et de sites sensibles avec agents en journée, nuit, dimanches et jours fériés.
  • Capacité maximale de 20 agents simultanés et intervention d'urgence sous 30 minutes.
  • Agents identifiables par uniforme et insignes; carte professionnelle obligatoire et assurance responsabilité civile requise.
  • Main courante journalière; listing nominatif et planning horodaté transmis une semaine avant chaque manifestation.
27 mai 2026
Draguignan (83)
210 000 €
2 ans (30/09/2026 au 29/09/2028)
Clause sociale

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Démontage de concessions

Ville du Cateau-Cambrésis

  • Opérations de démontage de concessions funéraires réalisées et valorisées sur bordereau de prix unitaires.
  • Offre à fournir avec acte d'engagement, bordereau des prix unitaires et mémoire technique décrivant matériels, moyens humains et mode opératoire.
  • Planning d'exécution et délai proposé par le candidat à préciser dans le mémoire technique.
  • Justificatifs d'assurances exigés : responsabilité civile professionnelle et décennale.
26 mai 2026
Le Cateau-Cambrésis (59)
-
Délai d'exécution à préciser par le candidat
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de sols souples et fourniture de jeux

Ville de Guyancourt

Fourniture et pose de sols amortissants et d'équipements de jeux pour espaces publics et scolaires.
Respect des normes de sécurité (ex. NF EN 1176) et réalisation d'essais HIC par laboratoire agréé.
Remise de fiches techniques, plans d'implantation, rapports d'essais et plan de prévention.
Interventions phasées en milieu occupé avec mesures de protection, signalisation et gestion des déchets.

22 mai 2026
Guyancourt (78)
350 000 €
3 ans, reconduction possible selon les dispositions de l'accord‑cadre
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à la passation de contrats d'assurance

Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Mission d'assistance couvrant diagnostic, stratégie et passation de contrats pour dommages, responsabilité, flotte auto, risques statutaires, protection juridique et risques techniques.
Comprend audit des contrats et de la sinistralité, proposition d'allotissement, rédaction des pièces techniques, analyse des offres et négociation avec assureurs.
Livrables attendus : rapport de diagnostic, note de stratégie, dossiers de consultation, rapports d'analyse et vérification de conformité des contrats retenus.
Prestations facturées au prix global forfaitaire, prix fermes et non actualisables.

27 mai 2026
Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
-
12 mois (du 18/05/2026 au 18/05/2027)

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Maintenance des matériels de cuisine

Commune de Bazouges-la-Pérouse

  • Entretien préventif et curatif des équipements de cuisson, distribution et laverie, incluant contrôles annuels et opérations gaz/frigorifiques.

  • Consommables et pièces courantes inclus jusqu'à 30 € HT par pièce; pièces supérieures et fluides frigorigènes soumis à devis préalable.

  • Rapports détaillés dématérialisés fournis sous 15 jours ouvrés après chaque intervention.

  • Visites annuelles programmées ; interventions supplémentaires coordonnées et privilégiées pendant les vacances scolaires ou mercredis hors service.

15 juin 2026
Bazouges-la-Pérouse
-
4,5 ans (du 01/07/2026 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mise en sécurité restructuration et rénovation énergétique des ateliers C et TX

Région Bretagne

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant conception, coordination, pilotage de chantier et suivi des travaux pour la mise en sécurité, restructuration et rénovation énergétique des ateliers C et TX.

  • Missions incluant ordonnancement, émission d'ordres de service, vérification des projets de décompte et instruction des mémoires en réclamation.

  • Coordination avec contrôleur technique et coordonnateur sécurité à désigner; production des livrables selon les prescriptions du dossier contractuel.

  • Intégration d'exigences en matière de développement durable et d'insertion sociale, et respect des obligations d'assurance et de confidentialité.

5 juin 2026
Rennes (35)
9 354 000 €
54 mois (12 mois d'études, 30 mois de travaux, 12 mois de garantie de performance)
Clause sociale
Visite requise

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Identification par empreintes génétiques

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  • Fabrication d'échantillons biologiques pour analyses génétiques : jusqu'à 8 opérations, chaque opération comportant jusqu'à 130 échantillons par niveau (A à E).

  • Volumes par niveau : A Sang 25–50 µL, B ADN 100 µL, C Sperme 50–100 µL, D Salive 25–50 µL, E Buccal 50 µL sur papier FTA. Ciblage de 21 loci principaux + 5 loci complémentaires.

  • Emballage et transport routier avec au moins 2 spécimens par échantillon, fiches de contrôle obligatoires, délai de fabrication 5 semaines.

  • Réception des résultats sous tableur ; production des comptes rendus individuels et d'une synthèse dans les 4 semaines suivant réception.

18 juin 2026
Saint-Denis (93)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Veille médias et panoramas de médiatisation

Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

  • Veille quotidienne multi-supports (presse écrite/web, audiovisuel, dépêches, réseaux sociaux, presse internationale) avec traitement spécifique de la presse régionale.

  • Portail sécurisé d’archivage et consultation avec moteur de recherche, tableaux de bord et formation; accès quotidien.

  • Panorama quotidien (2 envois si nouveaux éléments) vers ~15–20 destinataires et panorama hebdomadaire (20–30 articles) vers 2–5 destinataires plus diffusion intranet (~40 destinataires).

  • Bilan annuel comprenant analyses quantitative (volume, équivalent pub) et qualitative (tonalité, corpus, hiérarchisation).

2 juin 2026
Marseille (13)
85 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en sécurité incendie et adaptations techniques de bâtiments hospitaliers

Centre hospitalier de Saint-Quentin

Réalisation complète de travaux de gros-œuvre et second-œuvre pour mise en sécurité incendie : démolitions, percements, renforts structurels par composites carbone, maçonnerie, menuiseries, cloisons coupe-feu, métallerie, revêtements et VRD.

Phasage en site occupé, fourniture d’études EXE, plans DAO et DOE papier + DWG 2009. Relevés initiaux photographiques et garanties décennales exigés.

Livrables : études d’exécution, dossier de synthèse, mémoire technique, PPSPS, planning et PV d’essais.

1 juin 2026
Chauny (02)
-
3 ans (début des travaux 13/07/2026)
Clause environnementale
Visite requise