686 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

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  • Responsabilité générale : plafond 15 000 000 € tous dommages confondus, déclinaisons pour corporels, matériels et immatériels non consécutifs, garanties maître d'ouvrage et pollution accidentelle incluses.
  • Franchises ciblées indiquées (ex. générale 3 000 € solution de base) et questionnaire d'activités/exposition de risque à renseigner pour chiffrage.
  • Gestion : prestations informatisées de gestion des sinistres et reporting attendues.
15 juil. 2026
Connerré (72)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Breuillet

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  • Souscription et gestion de contrats d'assurance organisés en deux lots : dommages aux biens et responsabilité générale, chaque lot comprenant une partie « assurances » et une partie « gestion ».
  • Tableaux de garanties précisant plafonds par type de dommage (ex. 15 M€ tous dommages, 8 M€ dommages matériels consécutifs, 1 M€ immatériels non consécutifs, etc.), franchises ciblées et exclusions explicites (individuelle accidents non demandée).
  • Prestations de gestion : tenue des états statistiques, instruction et suivi des sinistres, obligations documentaires et reporting selon niveaux de service indiqués.
  • Modalités d'intermédiation et de coassurance à appliquer ; indexation annuelle des primes selon mécanismes précisés.
22 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
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Assurances risques et responsabilité communale

Commune de Notre Dame de Monts

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Garanties de responsabilité civile générale avec plafonds élevés (15 M€ global, 15 M€ pour dommages corporels).
Plafonds spécifiques pour pollution accidentelle, responsabilité après travaux, et dommages immatériels non consécutifs.
Franchises précisées et exigence de fourniture d’états statistiques et conditions contractuelles détaillées.

4 août 2026
Notre Dame de Monts (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement, préavis 6 mois
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Offres d'assurances à tarifs négociés

Commune de Théoule-sur-Mer

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  • Garanties habitation (RC vie privée, incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, assistance, protection juridique) et automobile (RC, protection conducteur, défense et recours, vol/incendie, dommages tous accidents).
  • Protections optionnelles : garantie accidents de la vie, protection juridique étendue, assistance mobilité et services de prévention.
  • Souscription multicanale : en ligne, par téléphone et par rendez-vous physiques; permanences mensuelles et accompagnement sinistre dédié.
  • Grille tarifaire détaillée par profils et formules (cotisations, plafonds, options), modalité de révision annuelle et exigence de transparence.
  • Reporting annuel exigé avec indicateurs (devis, contrats, taux de transformation, typologie des assurés, sinistralité, qualité de service).
31 août 2026
Théoule-sur-Mer (06)
-
3 ans, renouvelable une fois

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Souscription de contrats d'assurance pour collectivité

Communauté de communes Loire Semène

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  • Fourniture de quatre contrats distincts couvrant : dommages aux biens ; responsabilités ; véhicules à moteur ; protection juridique.
  • Propositions sans variantes, présentées par assureur ou intermédiaire ; coassurance et groupement possibles mais formalisés dès la remise des offres.
  • Garanties définies par périmètre, exclusions, franchises et modalités d'indemnisation; tarification basée sur l'inventaire des risques fourni.
  • Remise dématérialisée des offres via la plateforme; documents techniques et états des risques fournis dans le dossier.
27 juil. 2026
La Séauve-sur-Semène (43)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Mons en Baroeul

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Couverture des responsabilités liées aux activités communales, incluant protection fonctionnelle et assurance individuelle accidents.
Plafond tous dommages confondus 12 000 000 € par sinistre, franchises néant pour corporels et 500 € pour matériels/immatériels (solution de base).
Tarification sur assiette masse salariale (valeur fournie 10 107 990 €) avec taux fixe ; déclaration des sinistres sous 15 jours et régularisation annuelle possible.

27 juil. 2026
Mons en Baroeul (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisque communale

Commune de La Bouëxière

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Assurance responsabilité civile couvrant activités, élus et personnels avec plafonds importants (ex. 15 000 000 € dommages corporels).

  • Plafonds détaillés pour différents postes (travaux, pollution, faute inexcusable).
  • Franchises ciblées: générale 3 000 € (variante 1 500 €), dommages immatériels non consécutifs 15 000 €.
3 sept. 2026
La Bouëxière (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
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Assurances multirisques et garanties statutaires

Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

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  • Garantie de responsabilité civile élargie pour activités, personnels, élus et manifestations, avec extensions particulières (faute inexcusable, protection fonctionnelle, essais/stages).
  • Option « Risques environnementaux » (PSE) couvrant RCAE, dépollution et pertes pécuniaires avec plafonds annuels et franchise élevée.
  • Exclusions détaillées (PFAS, activités nucléaires, actes intentionnels, amendes), et étendue territoriale large pour les garanties.
7 juil. 2026
Saint-Antonin-Noble-Val (82)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques communales

Commune d’Aiffres

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  • Couverture de responsabilité civile pour activités communales avec plafonds principaux : 15 000 000 € (tous dommages confondus), 8 000 000 € (dommages matériels), 1 000 000 € (immatériels non consécutifs).
  • Franchises ciblées (ex. générale 3 000 € / variante 1 500 €) et exclusion de la responsabilité médicale.
  • Exigence de fournir moyens et pièces pour la gestion des sinistres et états statistiques.
24 juil. 2026
Aiffres (79)
-
6 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
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Assurance multirisques communale

Commune de PAIMPOL

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  • Couverture des responsabilités civiles liées aux activités communales (piscine, camping, restauration scolaire, transports, voirie...) avec étendue mondiale pour certaines garanties.
  • Plafond par sinistre 12 000 000 € ; sous‑limites spécifiques (intoxication alimentaire, biens confiés, RC après travaux) et franchises faibles (ex. 750 € pour matériels).
  • Tarification liée à une assiette (masse salariale fournie) et régularisation annuelle.
27 juil. 2026
Paimpol (22)
-
48 mois (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois ; assurance non résiliable par l'assureur après sinistre