Assurance multirisque des risques communaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité générale
Partie 1 — Prestations d'assurance (garanties principales)
- Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
- Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par année.
- Responsabilité civile après travaux / livraison : 3 000 000 € par an.
- Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 € par sinistre et par année.
- Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 € par sinistre et par année.
- Responsabilité maître d'ouvrage (opérations ≤ 500 000 €) : 1 500 000 €.
- Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
- Accidents subis par les élus : 3 000 000 €.
- Biens des préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 €.
- Responsabilité civile médicale : 7 000 000 €.
- Défense-recours : 50 000 €.
Franchises ciblées et modalités
- Franchise générale solution de base : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Dommages corporels : franchise néant.
- Dommages immatériels non consécutifs : solution de base 15 000 € (variante 7 500 €).
Informations requises pour chiffrage
- Questionnaire large sur activités, effectifs, nombre d'élus, équipements et services (à fournir pour évaluation précise du risque).
- Les conditions détaillées et exclusions seront celles figurant dans les conditions proposées par l'assureur.
Partie 2 — Prestations de gestion et exigences opérationnelles
- Interface, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée, fourniture d'états statistiques et reporting.
- Capacités attendues de traitement documentaire et de communication avec l'entité assurée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les candidats sont invités à procéder à des visites de risques s'ils l'estiment utile. Les demandes d'informations et la prise de rendez-vous se font via la plateforme de dématérialisation (www.sarthe-marchespublics.fr). Questions à adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres ; l'acheteur répondra au plus tard 6 jours avant la date limite.
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