Souscription de contrats d'assurance pour collectivité

• Lot 2 – Responsabilités et risques annexes

  • Garanties de responsabilité civile (exploitation, décennale si applicable selon les garanties listées), protection contre les dommages causés à des tiers et garanties annexes associées.
  • CPV principal indiqué : 66516000-0.

• Lot 3 – Véhicules à moteur et risques annexes

  • Assurances tous risques / responsabilité civile pour parc véhicules, garanties conducteur, défense-recours, et extensions éventuelles précisées dans le cahier des clauses techniques.
  • CPV principal indiqué : 66514110-0.

• Lot 4 – Protection juridique

  • Couverture de protection juridique couvrant la collectivité, ses agents et élus pour litiges civils, administratifs et contentieux liés à l'activité.
  • CPV principal indiqué : 66513000-9.

Modalités et exigences relatives à l'offre technique

• Les offres doivent correspondre à la solution de base telle que décrite : pas de variantes ni d'ajouts au cahier des clauses techniques.
• Les offres peuvent être présentées par une compagnie d'assurance ou par un intermédiaire habilité.
• Attribution : chaque lot peut être attribué séparément ; en cas de coassurance, le groupement (ou répartition) doit être formalisé dès la remise des offres (engagements des parties à fournir avec l'offre).
• Une même compagnie ne peut pas présenter une offre à la fois en nom propre et via un autre organisme pour un même lot.

Aspects contractuels liés aux garanties

• Les garanties demandées comprennent, pour chaque lot, les éléments techniques classiques : périmètres garantis, exclusions, franchises, modalités d'indemnisation, et plafonds/limites de garantie précisées dans le cahier des clauses techniques.
• Des inventaires/états des risques sont fournis dans le dossier de consultation et servent de base à la tarification et aux propositions techniques.

Contraintes administratives liées à la remise des offres

• Remise dématérialisée des offres via la plateforme indiquée (possibilité d'une copie de sauvegarde papier si autorisée par le dossier).
• Questions techniques acceptées via la plateforme selon les modalités et délais indiqués dans le dossier de consultation.