Assurance multirisque communale
Responsabilité générale
Périmètre et plafonds
- Assurance responsabilité civile couvrant activités communales, personnels et élus avec limitation tous dommages confondus demandée : 15 000 000 €.
- Plafonds détaillés demandés : dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs à dommage corporel/matériel garanti 8 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € par sinistre/an ; responsabilité après travaux/livraison 3 000 000 €/an ; faute inexcusable / accident de service 1 500 000 € ; pollution accidentelle 2 000 000 € ; responsabilité maîtrise d'ouvrage (opérations ≤ 500 000 €) 1 500 000 € ; occupation temporaire des locaux 500 000 € ; accidents subis par les élus 3 000 000 € ; biens des préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense-recours 50 000 €.
- Certaines garanties exclues explicitement (responsabilité civile médicale EXCLU).
Franchises ciblées
- Franchise générale : solution de base 3 000 € (variante 1 : 1 500 €).
- Dommages corporels : franchise néant.
- Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (variante 1 : 7 500 €).
Contraintes opérationnelles
- Gestion des sinistres et interface attendues (gestion informatisée, participation à l'instruction).
- Réponses attendues précisant les éléments listés dans le document « Points de contrôle et d'analyse » pour apprécier l'adéquation des garanties proposées.
- Mention explicite que les conditions propres de l'assureur complètent la liste de garanties lorsque non exclues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Nathalie Beaudoin, DST
Téléphone
07.85.46.77.60
Modalités
Visite possible sur rendez-vous à la demande du candidat. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
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