Assurances multirisques et garanties statutaires

Plafonds et sous‑limites

• Limitation contractuelle tous dommages confondus ; sous‑plafonds distincts pour dommages matériels non consécutifs, pollution/atteinte à l'environnement, intoxications alimentaires, faute inexcusable, défense et recours, biens confiés, RC après travaux, indemnités individuelles (indemnités décès/IPP limitées selon barème).
• Pour PSE n°1 : plafonds annuels d'engagement et limites spécifiques pour RCAE et pertes pécuniaires (tableau des garanties à respecter).

Franchises et exclusions

• Franchises variables selon nature du sinistre (dommages matériels/immatériels, biens confiés, RC vestiaire, etc.) et franchise spécifique élevée pour risques environnementaux optionnels.
• Exclusions détaillées (guerre, actes intentionnels, activités nucléaires, amiante, certaines pollutions sauf si expressément garanties, PFAS sauf événement soudain non prévisible, amendes/ pénalités, etc.).

Contraintes opérationnelles

• Étendue territoriale large (garanties acquises au-delà du territoire national selon conditions), délai subséquent de déclenchement de la garantie prévu, obligation de communication des conventions transférant responsabilité, et prise en charge précise des stations d'épuration/bassins si demandée.