Assurances risques et responsabilité communale
Responsabilité générale
Périmètre de garantie
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée aux activités, y compris responsabilité du propriétaire d’immeubles et personnes participant à l’exploitation.
Plafonds ciblés
- Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 € (par sinistre / plafond global).
- Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (par sinistre et par année).
- Responsabilité après travaux / livraison : 3 000 000 €/an.
- Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 €.
- Pollution accidentelle : 2 000 000 € (par sinistre / par an).
- Responsabilité maîtrise d’ouvrage (opérations jusqu’à 500 000 €) : 1 500 000 €.
- Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
- Accidents subis par les élus : plafond 3 000 000 €.
- Biens des préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 €.
- Défense‑recours : 50 000 €.
Franchises principales
- Franchise générale : 3 000 € (solution de base) / 1 500 € (variante).
- Dommages corporels : franchise néant.
- Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (base) / 7 500 € (variante).
Exigences opérationnelles
- Transmission des conditions contractuelles proposées et justification de l’étendue des garanties par rapprochement des exigences techniques.
- Fourniture régulière d’états statistiques et diligences pour instruction des demandes et gestion des sinistres.
- Clause annuelle de réexamen des cotisations sur base d’indicateurs et de sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Arnaud THIBAUD
Téléphone
06 29 53 91 16
Modalités
Visite possible à la demande du candidat ; rendez‑vous à convenir directement avec le contact indiqué. Aucune date imposée ni attestation de visite obligatoire mentionnée.
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