Assurance multirisques communale

Étendue et extensions

• Dispositif contractuel de type "tous risques sauf".
• Extensions : responsabilité liée aux personnels de l'État prêtant concours, faute inexcusable (prise en charge des compléments), maladies professionnelles non classées, essais professionnels/stages, protection fonctionnelle, défense et recours.
• Étendue territoriale des garanties : "dans le monde entier" pour certaines garanties.

Montants et franchises

• Limitation contractuelle : 12 000 000 € par sinistre tous dommages confondus.
• Sous‑limites : dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 €, intoxications alimentaires 4 000 000 €, faute inexcusable 2 000 000 €, protection fonctionnelle frais 200 000 €, défense et recours 80 000 € par sinistre, biens confiés 200 000 €, locaux occasionnels 1 000 000 €, responsabilité après travaux 2 000 000 € par année.
• Franchises : responsabilité matérielle/immatérielle 750 € ; biens confiés/dépôts 200 € ; RC vestiaire 100 € ; biens des préposés 100 € ; aucun franc pour dommages corporels.

Modalités et points pratiques

• Prise en charge de la défense et du recours par l'assureur devant juridictions administratives, civiles et répressives ; limites d'intervention pour petits préjudices.
• Tarification liée à une assiette (masse salariale) et régularisation annuelle ; clause de réexamen possible en cas de modification substantielle.

Exclusions

• Dommages intentionnels, guerre, risques nucléaires, amiante dans certains cas, champs électromagnétiques, dommages contractuels excédant les obligations légales, dommages lors d'épreuves sportives sauf dispositions contraires.