Souscription et gestion de contrats d'assurance

Lots et périmètre des garanties

• Lot 1 : Dommages aux biens (codes CPV précisés).
• Lot 2 : Responsabilité générale (codes CPV précisés).

Tableau des garanties et montants ciblés (extraits clés)

• Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 €.
• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs (par sinistre et par année) : 1 000 000 €.
• Responsabilité civile après travaux ou après livraison : 3 000 000 €/an.
• Faute inexcusable / Accident de service (par sinistre et par année) : 1 500 000 €.
• Dommages de pollution accidentelle (par sinistre et par année) : 2 000 000 €.
• Responsabilité civile maître d'ouvrage pour opérations jusqu'à 500 000 € : 1 500 000 € (RC maîtrise d'ouvrage pour opérations >500 000 € mentionnée comme non demandée dans l'extrait).
• Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
• Accidents subis par les élus : 3 000 000 €.
• Biens des préposés : 30 000 €.
• Biens confiés : 75 000 €.
• Défense-recours : 50 000 €.

Éléments contractuels et techniques complémentaires

• Franchises ciblées : mentionnées (référence aux tableaux) mais montants non détaillés dans l'extrait fourni.
• Individuelle accidents : explicitement non demandée dans l'extrait.
• Données d'indemnisation et modalités spécifiques pour pollution, accidents d'élus, biens confiés, etc., intégrées dans le tableau des garanties.

Prestations de gestion du contrat et des sinistres

• Obligations de l'assuré : fournir éléments utiles, informer l'intermédiaire, transmettre pièces justificatives, communiquer états statistiques.
• Gestion des sinistres : réception, instruction, suivi, reporting ; modalités et niveaux de service précisés dans les annexes techniques.
• Modalités d'intermédiation et de coassurance : gestion des mandats, mécanismes de coassurance/co-traitance et impacts contractuels (répartition, rôle du mandataire) décrits dans les pièces contractuelles.

Indexation et révision des primes

• Mécanismes annuels d'indexation et de révision des primes en fonction d'indices, évolution du risque et sinistralité (modalités détaillées dans les annexes techniques).