Assurances multirisques communales
Responsabilité générale
Partie 1 — Garanties d'assurances
- Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et compétences exercées par la collectivité, selon liste d'activités annexée.
- Plafonds ciblés : limitation tous dommages confondus 15 000 000 € ; dommages corporels et immatériels consécutifs inclus dans 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € par sinistre/an ; responsabilité après travaux/ livraison 3 000 000 €/an ; faute inexcusable/accident de service 1 500 000 € ; pollution accidentelle 2 000 000 € ; maîtrise d'ouvrage pour opérations ≤ 500 000 € : 1 500 000 € ; occupation temporaire 500 000 € ; accidents subis par élus 3 000 000 € ; biens des préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense-recours 50 000 €. Responsabilité civile médicale exclue.
- Franchises ciblées : franchise générale 3 000 € (base) / 1 500 € (variante) ; dommages corporels néant ; dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (base) / 7 500 € (variante).
Partie 2 — Prestations de gestion
- Moyens attendus de la part de l'assuré et de l'assureur : transmission des éléments utiles, organisation de rencontres, fourniture de pièces pour sinistres, échanges diligents pour états statistiques.
- Description attendue dans l'offre des modalités de gestion des dossiers et du suivi des sinistres (processus de remontée, interlocuteurs, délais de réponse, reporting).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Laurent CABANES
Téléphone
06 30 51 95 80
Modalités
Visite facultative, rendez-vous à convenir avec le responsable des services techniques. Les candidats peuvent solliciter rendez-vous; demandes d'informations à adresser via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite, réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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