431 marchés publics pour responsabilité civile

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Souscription de contrats d'assurance multirisques

Syndicat mixte Territoire d'énergie Lot

Couverture de la flotte automobile avec bordereau par véhicule (catégorie/quantité).

Protection conducteur 500 000 € par conducteur, avance décès/hospitalisation 3 000 €.

Modalités d'indemnisation : valeur à neuf < =12 mois, vétusté 1 %/mois 12–24 mois, expertise au‑delà.

Précision tarifaire : prime unitaire annuelle HT/TTC par véhicule et variantes tarifaires à fournir.

4 juin 2026
Cahors (46)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois

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Exploitation du service de distribution d'eau d'irrigation

Association Syndicale Autorisée d'Irrigation de Cordes-Tolosannes

Exploitation 24/24 et astreinte 365 j/an pour la distribution d'eau d'irrigation sur le périmètre défini.
Gestion et maintenance des équipements et systèmes de télégestion, tenue d'un inventaire détaillé des biens et remise des installations neuves.
Gestion des compteurs, branchements et relations usagers; obligations de qualité et de pression de l'eau.
Approvisionnement et appoint des retenues (plafond opérationnel), programme et compte de renouvellement alimenté annuellement; transmission de comptes rendus techniques et financiers.

30 juin 2026
Cordes-Tolosannes (82)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031) — l'AE indique une fin possible au 01/01/2032
Visite optionnelle

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Micro-signalétique commerciale

Ville de Pontault-Combault

Conception, fabrication et pose de mobiliers de micro-signalétique commerciale (portiques et lattes nominatives).

Portiques possibles bas ou hauts, maximum 8 lattes par portique ; chaque latte doit afficher nom et logo lisibles, couleurs adaptées selon la nature de l'annonceur.

Exigences techniques : matériaux durables, traitement anticorrosion et anti-UV, accessibilité PMR, contraste pour malvoyants et visibilité routière.

Entretien régulier avec nettoyage et remplacement des éléments endommagés ; remise en état des dégradations sous un mois ; commercialisation des espaces auprès d'acteurs économiques locaux.

26 mai 2026
Pontault-Combault (77)
-
4 ans (non renouvelable)
Clause environnementale

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Travaux de plomberie sanitaire

Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis

  • Entretien préventif et correctif des installations sanitaires, dépannages urgents (2 h) et interventions programmées (délai standard 8 jours ouvrés).
  • Fourniture et pose d'équipements sanitaires et robinetterie; travaux sur réseaux eau froide/chaude et évacuation EU/EP; recherche de fuite et curage.
  • Devis localisés après visite préalable; rapports d'intervention à transmettre sous 72 heures.
  • Respect des normes NF/DTU/CSTB, adaptations PMR et exigences environnementales (réduction nuisances, maîtrise consommations).
26 mai 2026
Seine-Saint-Denis (93)
150 000 €
36 mois (possibilité de reconduction selon options de l'accord)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Campagne de mesures éducatives autour du lait et des produits laitiers

Centre National Interprofessionnel de l'Économie Laitière

  • Création d'une identité visuelle et d'un brand book avec déclinaisons sur vidéo pédagogique, brochure, livret de recettes et accessoire de cuisine.
  • Organisation et structuration de visites pédagogiques pour environ 300 classes avec sélection de sites adaptés et supports de préparation.
  • Production d'une vidéo pédagogique (~3 minutes) et d'une vidéo issue d'un atelier culinaire filmé en classe.
  • Animation d'un atelier culinaire par un Chef, remise de supports pédagogiques et production des livrables multimédias.
2 juin 2026
France
302 000 €
1 an (01/08/2026 – 31/07/2027)

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Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif d'enfants

Ville de Bordeaux

Réservation et gestion de berceaux au sein d'un établissement multi-accueil pour enfants de 10 semaines à 4 ans (5 ans si situation de handicap), avec gestion des places réservées par l'OSPE.

Horaires : ouverture du lundi au vendredi, amplitude minimale de 11 heures par jour et ouverture annuelle minimale de 47 semaines.

Restauration : menus adaptés aux tout-petits, hygiène HACCP, minimum 50% de produits biologiques consommés quotidiennement (objectif 80%), préférence pour circuits courts.

Obligations : agrément départemental, encadrement qualifié (arrêté 29/07/2022), vérification des casiers judiciaires, reporting mensuel et bilans annuels.

22 mai 2026
Bordeaux (33)
328 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et aménagement d'un escalier d'accès au cimetière

Commune de CARCES

Travaux de fondations spéciales par micropieux avec essais géotechniques et fourniture du DOE.

Forfaits pour essais et dossier technique inclus; recépage prévu sans quantité chiffrée.

Remise d'un PPSPS et réalisation des relevés d'existant avant chiffrage.

26 mai 2026
Carcès (83)
400 000 €
1 mois de préparation puis 4 mois d'exécution (5 mois au total si cumulé)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Saint-Paul-lès-Romans

  • Fourniture de repas en liaison froide pour enfants 3–12 ans (~19 000 repas/an) et environ 4 000 goûters/an.
  • Commandes une semaine avant, rectificatif possible la veille avant 10h ; livraison le jour même avant le service et relevé de température obligatoire.
  • Conditionnement en bacs réutilisables, stock tampon de secours fourni, fourniture quotidienne d'un plat témoin.
  • Exigences : minimum 20% bio en valeur, 50% produits durables, traçabilité, étiquetage complet et tableaux allergènes hebdomadaires.
8 juin 2026
Saint-Paul-lès-Romans (26)
-
2 ans (du 01/09/2026 au 31/08/2028)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture d'appareils électroménagers semi-professionnels et grand public

Département de la Savoie

  • Fourniture d'appareils électroménagers petits et gros, en versions semi‑professionnelles et grand public.
  • Gamme indicative : réfrigérateurs, combinés réfrigérateur/congélateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, plaques à induction, micro-ondes, cafetières, bouilloires, ventilateurs.
  • Commandes notifiées via le profil d'acheteur et exécutées selon les conditions précisées sur chaque bon de commande.
  • Livraison, emballage et transport à la charge du fournisseur ; possibilité de récupération au comptoir ; service après-vente avec remplacement et garantie.
2 juin 2026
Savoie (73)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour véhicules électriques d'occasion

Dinan Agglomération

  • Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : utilitaires légers (Ll-Hl ou L2-H2, 2–9 places, porte latérale) et véhicules particuliers (électriques, <3 ans, 5 places).

  • Exigences techniques : 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t, conformité à la réglementation française, contrôle technique valide si applicable.

  • Modalités à la livraison : véhicules propres, chargés à pleine énergie, livrés avec carnet d'entretien, factures justificatives et accessoires obligatoires.

  • Garanties et formalités : garantie minimale 6 mois (pièces et main-d'œuvre), démarches d'immatriculation/vente et vignette Crit'Air si nécessaire.

31 déc. 2027
Dinan (22)
215 000 €
Non précisé