686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

• Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
• Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
• Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.

• Couvertures complètes par lot : responsabilité civile (plafonds jusqu'à 15 M€), protection juridique (plafond litige 70 k€), protection fonctionnelle (plafonds défense 75 k€ et indemnisation 200 k€), RCAE (plafonds dépollution 1,5 M€), dommages biens (plafond 18 M€), flotte auto (RC 100 M€, protection conducteur 500 k€) et risques statutaires.
• Franchises et plafonds précisés par poste (ex. franchises 1 000 €–5 000 € selon garantie ; plafonds par poste listés) et assiettes fournies pour tarification (masse salariale, superficies, nombre de véhicules, nombre d'agents, assiette CNRACL).
• Exigences de gestion : mémoire de gestion, gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/dématérialisation, bilans annuels et actions de prévention (Document Unique, formations).
• Territorialités définies selon garanties (France/DOM‑ROM/UE/limites de déplacements internationaux) et exclusions majeures identifiées (faute intentionnelle, risques nucléaires, guerres, exclusions réglementaires).

Garanties de responsabilité civile étendues pour activités communales, agents et manifestations avec plafond 12 M€ par sinistre.

Sublimites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires; franchises précisées (ex. dommages matériels 350 €).

Tarification liée à la masse salariale ; facturation annuelle via Chorus Pro.

Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et agents : périmètre des risques, plafonds et exclusions.
Attentes sur la structure contractuelle et l'articulation des garanties.
Franchises et modalités de gestion des dossiers de responsabilité.

• Lot 1 : RC générale « tous dommages » à plafonds proposés ; garanties étendues (faute inexcusable, administrateurs, drones, défense et recours) et exclusions usuelles.
• Lot 2 : protection fonctionnelle couvrant frais de défense et protection psychologique, plafonds précisés et cotisation annuelle à renseigner.

• Couverture tous dommages confondus et par poste avec limites et franchises précises (ex. 15 000 000 € limite, franchises variables selon solution/variante).
• Plafonds spécifiques pour corporels, matériels et immatériels non consécutifs ; garanties après travaux et pollution accidentelle incluses.
• Exigence de concordance entre les garanties proposées et les montants ciblés demandés.

Couverture responsabilité civile vaste avec LCI 10 M€, garantie dommages à l'environnement 2 M€ et extension des assurés (élus, agents, bénévoles).

Contrat en base réclamation exigé ; DIC/DIL, RC cyber et assistance valorisées.

Trois options de franchise générale (2 500 €, 5 000 €, 7 500 €) et tableau des capitaux/franchises requis.

• Couverture complète du patrimoine bâti et mobilier, matériel informatique et archives.
• Événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, catastrophes naturelles, vandalisme et risques liés aux manifestations.
• Plafond global 19 900 000 €, franchises typiques 5 000 € ou 10 % (min. 10 000 €) selon sinistre.