Assurances multirisques collectivités
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Objet et étendue
- Souscription et gestion d'une assurance RC couvrant la collectivité, élus, agents et personnes autorisées/représentantes (bénévoles, stagiaires, prestataires, etc.) avec territorialité « en tout lieu ».
Garanties minimales exigées (socle)
- LCI générale souhaitée = 10 000 000 € par sinistre/situation de risque.
- Dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) : prise en charge jusqu'à LCI.
- Dommages à l'environnement (accidentelle et graduelle) : capital demandé = 2 000 000 €.
- Dommages aux biens confiés : 200 000 €.
- Défense‑recours : 50 000 €.
- RC médicale/professionnelle et urbanisme : LCI.
- Individuelle accident : montants précisés (ex. décès 50 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond plein 150 000 €).
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf, assistance, RC cyber, DIC/DIL (prise en charge différence de conditions/limites) : propositions valorisées en notation technique.
Forme temporelle exigée
- Contrat demandé en base réclamation (reprise du passé non connu et garantie subséquente) pour étendre la couverture aux réclamations postérieures liées à des faits générateurs antérieurs.
Franchises et variantes
- Option franchise générale à trois paliers : 2 500 € (base), 5 000 € (variante 1), 7 500 € (variante 2).
Contraintes et éléments attendus
- Couverture explicite ou exclusion claire des activités gérées en régie ou par délégation (voiries, assainissement, déchetteries, transport, crèches, centre aquatique, GEMAPI, EHPAD, etc.).
- Tableau détaillé des capitaux/franchises obligatoire.
- Valorisation technique de DIC/DIL et de l'étendue de la garantie environnementale selon le dossier technique fourni.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites techniques organisées à la demande via le profil acheteur (www.achatpublic.com). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (dernière date de demande mentionnée : 22/07/2026 pour la date limite 06/08/2026). Toute information communiquée sera consignée et transmise par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. L'absence de visite n'autorise pas de demande de modification tarifaire ou contractuelle ultérieure.
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