Assurances multirisques et garanties statutaires

Commune de SAINT THURIAL
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint Thurial (35)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois; dérogation : l'assureur ne peut pas résilier après sinistre
Budget
Non précisé

Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes

Assurés et étendue

  • Garantie des responsabilités civiles liées aux activités communales, agents, CCAS, associations et manifestations organisées.

Plafonds et garanties techniques

  • Plafond tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond 4 000 000 € (limitation spécifique 25 000 € pour vol par préposé).
  • Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 €.
  • Pollution / dommages environnementaux : 2 000 000 € (avec sous‑plafonds pour certains items 200 000 €).
  • Intoxications alimentaires : 4 000 000 €.
  • Protection fonctionnelle / frais de protection : 200 000 €; réparation dommages subis : 50 000 €; défense et recours : 80 000 €.
  • Biens confiés : 200 000 €; RC vestiaires : 8 000 €; RC après travaux : 2 000 000 € par sinistre/par année d'assurance.
  • Individuelle accidents : plafond 500 000 € (détails décès, IPP, frais médicaux précisés dans CCTP).

Franchises et exclusions

  • Franchises : dommages corporels néant ; dommages matériels/immatériels 350 € ; biens confiés 200 € ; RC vestiaire 100 € ; biens des préposés 100 €.
  • Exclusions listées (espèces, bijoux, véhicules, vices propres, etc.).

Modalités de gestion et tarification

  • Déclaration sous 15 jours ; indemnité versée sous 15 jours après détermination ; expertise amiable ou contradictoire.
  • Assiette tarifaire liée à la masse salariale brute, taux fixe sur la durée ; facturation annuelle ; Chorus Pro obligatoire.

Territorialité

  • Garanties applicables aux activités exercées par la collectivité selon inventaire des activités (pas de limitation territoriale générale spécifiée).

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