Assurance responsabilité civile générale

Couvertures assurées

Souscription et gestion d'un contrat couvrant la responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des services municipaux.
Couvertures spécifiques : responsabilité en qualité de propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité des préposés, stagiaires et bénévoles, responsabilité liée aux activités communales et garanties liées aux services gérés.

Limites et montants des garanties

Plafonds globaux consolidés (ensemble des garanties) et plafonds affectés pour certains risques (ex. dommages matériels et immatériels consécutifs, dommages immatériels non consécutifs, faute inexcusable, atteintes environnementales, recours de l'État, vol par préposés, biens confiés, défense et recours).
Franchises définies pour divers types de sinistres, avec application en pourcentage de l'indemnité minimale et plafonds variables selon la nature du sinistre.

Garanties complémentaires et extensions

Possibilité d'options complémentaires (ex. indemnités contractuelles pour enfants confiés) pouvant être proposées et chiffrées séparément.
Extensions prévues par les dispositions particulières et annexes (protections fonctionnelles, garanties spécifiques selon activité).

Gestion des sinistres et services associés

Modalités de gestion : déclaration et suivi des sinistres, bilans annuels, gestion documentaire et mise à disposition d'outils/plateformes en ligne.
Favorisation des échanges dématérialisés pour documents contractuels, avenants, quittances, attestations et gestion des dossiers sinistres.
Possibilité d'intégrer des solutions techniques (plateforme de gestion, accès en ligne, workflows de déclaration et suivi).

Exigences de réponse et éléments attendus

Présentation d'une organisation de gestion (mémoire technique) décrivant les modalités de gestion du contrat et des sinistres, les outils proposés et les services complémentaires.
Modalités de justificatifs et attestations liées aux obligations réglementaires et aux annexes de gestion.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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