Assurances communales multirisques et spécifiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Objet principal
Couverture des responsabilités civiles liées aux activités, agents et missions relevant de l'entité (dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers).
Garanties attendues
- Structure contractuelle détaillée (clauses, articulation des garanties et exclusions).
- Étendue des risques couverts (responsabilité civile générale, exploitation, décennale si applicable, responsabilités spécifiques selon activités).
- Plafonds de garantie par type de risque et modalités d'application.
- Modalités de franchise applicables et conditions de mise en œuvre.
Exigences opérationnelles
- Règles de gestion des dossiers responsabilité et coordination avec les services concernés.
- Modalités de prise en charge des recours et défense extrajudiciaire/judiciaire.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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