Assurances multirisques et protections juridiques

Garanties principales et montants exigés

• Plafonds d’indemnisation à proposer par l’offre avec attentes contractuelles : 15 000 000 € tous dommages ; 10 000 000 € dommages corporels ; 4 000 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs ; 2 000 000 € dommages immatériels non consécutifs ; 500 000 € biens confiés ; pollution accidentelle 2 000 000 € (sous‑plafond 200 000 €) ; défense et recours 50 000 €.

Garanties particulières

• Couverture de la « faute inexcusable », responsabilité des administrateurs, responsabilité pour drones et véhicules autonomes de basse vitesse, prise en charge des frais de défense et d’expertise.

Exclusions et limites

• Exclusions usuelles : fautes intentionnelles, sanctions pénales pécuniaires, dommages spécifiquement exclus (véhicules appartenant à l’assuré selon régime d’exclusion partielle), autres exclus listées par police.

Modalités opérationnelles attendues du soumissionnaire

• Détails de gestion des sinistres (procédures, délais d’indemnisation, interlocuteurs, extranet), remplissage de tableaux de qualité de gestion et de qualité environnementale & sociale.