Assurances multirisques patrimoine et responsabilités
Date limite
27 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Manche (50)Durée
48 mois (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Biens garantis
- Biens immobiliers (bâtiments, ouvrages d'art, génie civil), toitures (y compris panneaux photovoltaïques), clôtures, murs d'enceinte.
- Biens mobiliers (mobilier, matériels, machines, marchandises, approvisionnements), matériel informatique, contenu de congélateurs, archives, serres municipales, structures légères, mobilier urbain et objets de manifestations.
Garanties couvertes
- Incendie, explosion, foudre, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles, chute d'aéronefs et chocs de véhicules, émeutes/attentats, catastrophes technologiques.
- Tous risques informatique, bris de machine et « tous risques exposition/manifestation » (couverture clou à clou).
Montants et limites
- Plafond global de garantie pour dommages confondus : 19 900 000 €.
- Sous‑plafonds variables (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, serres 50 000 €, structures légères 20 000 €).
- Frais de dépollution / désamiantage plafonnés à 1 000 000 €.
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchise générale de base : 5 000 €.
- Pour certains sinistres exceptionnels : 10 % du montant des dommages, min. 10 000 €, max. 50 000 €.
- Bâtiments indemnisés en valeur reconstruction à neuf ; mobilier en valeur de remplacement.
- Garantie « en tous lieux » pour certains matériels (conditions applicables pour matériels informatiques et contenus itinérants).
Exigences contractuelles et options
- Renonciation à la règle proportionnelle et acceptation de l'abandon de recours pour erreurs d'inventaire sous conditions.
- Prise en charge de frais annexes : relogement, perte d'usage, démolition/déblaiement, gardiennage, honoraires d'expert selon barème, reconstitution des archives, honoraires d'architecte, dépollution, mise en conformité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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