Assurances multirisques dommages, responsabilité, auto et protection juridique

Dommages aux biens et risques annexes

Garantie des biens mobiliers et immobiliers (bâtiments, installations, mobilier urbain, matériel, objets classés/inscrits) et locaux occasionnels.
Couvertures minimales : incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, choc de véhicules, attentats, émeutes.
Garanties annexes : défense-recours, frais et pertes consécutifs, DIC/DIL, garanties « tous risques sauf », assistance, RC cyber-risques.

Responsabilité civile et risques annexes

Couverture des responsabilités civiles (corporelles, matérielles, immatérielles) liées aux activités exercées, incluant élus, agents, bénévoles, stagiaires et personnes agissant pour le compte de l’assuré.
Garanties minimales : frais de défense et recours, recours du maître d’ouvrage ; possibilités d’extensions et de garanties complémentaires (ex. RC cyber).

Flotte automobile et risques annexes

Assurance de l’ensemble des véhicules (propriété, location, usage) : véhicules légers, agricoles, >3,5 t, remorques, MAGA, équipements et accessoires.
Deux niveaux de couverture définis (couverture complète — groupe A — et tiers étendu — groupe B) avec règles de passage entre groupes selon ancienneté/type de véhicule.
Gestion des franchises selon variantes d’offre et socles de garanties minimales et complémentaires (assistance, défense-recours, dommages tous accidents, bris de glace, vol, etc.).

Protection juridique

Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus : conseils juridiques, défense pénale, prise en charge des recours, assistance psychologique et indemnisation des frais de protection.
Plafonds et modalités de prise en charge à préciser ; maintien des garanties quelles que soient les évolutions de franchises selon variantes.

Aspects opérationnels transverses

Les offres doivent reprendre les tableaux de garanties et franchises demandés et fournir les éléments techniques et statistiques de sinistralité fournis (historique sinistres, listes du patrimoine, données véhicules).
Modalités de gestion des sinistres, étendue territoriale des garanties et listes techniques/données patrimoniales à respecter.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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