Assurances multirisques et responsabilité
Lot 2 — Responsabilité générale
Garanties et plafonds demandés
- Limite tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
- Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (par sinistre et par année).
- Responsabilité après travaux/livraison : 3 000 000 €/an.
- Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 €.
- Pollution accidentelle : 2 000 000 € (par sinistre et par année).
- Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (opérations ≤ 500 000 €) : 1 500 000 €.
- Défense-recours : 50 000 €.
- Responsabilité civile médicale : exclue.
Franchises
- Franchise générale solution de base : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Dommages corporels : néant.
- Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (variante 7 500 €).
Précisions opérationnelles
- Les garanties fondamentales et montants minimaux exigés doivent être respectés ; concordance entre les conditions proposées et les montants demandés à expliciter.
Gestion du contrat et des sinistres
- Interface, conseils, participation à l'instruction, gestion informatisée des sinistres et des dossiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
315 avenue Saint Baldou, 84300 Cavaillon
Contact
Jérôme CORNU
Téléphone
04.90.78.82.31
Modalités
Visite des risques recommandée si utile. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite. Pour le lot Cyber, l'accès aux questionnaires techniques et informations sensibles est conditionné à la transmission d'un accord de confidentialité disponible sur la plateforme.
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