431 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Roquebrune Cap Martin

Garanties de responsabilité civile générale et annexes, avec une option de protection juridique pour la personne morale.

Remplissage strict des rubriques du CCTP requis et production des annexes contractuelles demandées.

Modalités de notation technique fondées sur la structure du contrat, montants et franchises selon le CCTP.

8 juin 2026
Roquebrune Cap Martin (06)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Dispositifs médicaux non stériles de techniques opératoires

GHT Union Hospitalière de Cornouaille

Fourniture de fraises pour moteur otologique compatibles INDIGO MEDTRONIC.

  • Produits non stériles de techniques opératoires.
  • Documentation technique en français, marquage CE et traçabilité des lots exigés.
  • Protocoles de nettoyage et conditions d'emballage à fournir.
26 mai 2026
Quimper (29)
352 000 €
1 an (01/07/2026 au 30/06/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Installation et exploitation de laveries automatiques

CROUS de Toulouse-Occitanie

Fourniture, installation, raccordement et exploitation de lave-linges et sèche-linges automatiques.
Machines équipées d'une centrale de paiement électronique et d'injection automatique de lessive (pompes péristaltiques) avec intégration à la monétique nationale (Izly).
Exploitation commerciale, approvisionnement en lessive, maintenance corrective et préventive, et remontée des recettes par machine via un logiciel de gestion.
Modalités de modification du parc et des sites prévues (procédures d'ajout/retrait).

26 mai 2026
Occitanie
3 250 000 €
5 années (60 mois) ; pré-exploitation 3 mois puis 57 mois d'exploitation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Création d'une plateforme de traitement de végétaux

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une plateforme de traitement de végétaux : diagnostic, faisabilité et programmation.

Livrables principaux : supports de présentation, comptes rendus, diagnostic de l'existant, rapports de faisabilité et programme détaillé.

Animation de comités de pilotage et techniques, réunions en présentiel et diffusion de comptes rendus réguliers.

Proposition d'organisation et planning, transmission des livrables au format numérique compatible.

29 mai 2026
Villetelle (34)
-
Phases 1 à 3 : 3 mois (1 mois par phase). Tranche optionnelle : durées variables (1 mois à environ 6 mois selon phase)

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Gestion d'un SSIEG périscolaire et extrascolaire

Commune de La Crau

  • Préfiguration et gestion d'un SSIEG couvrant activités périscolaires (matins, midis, soirs, mercredis) et extrascolaires (vacances et période estivale) pour enfants de 3 à 17 ans (3-10 ans en périscolaire, 6-10 ans au méridien).
  • Mise en place de programmes pédagogiques, protocoles d'accueil inclusifs, gestion administrative et suivi des inscriptions, coordination avec équipes scolaires et service de restauration.
  • Reprise des personnels concernés selon les dispositions légales, justification des qualifications, gestion RH et obligations d'assurance.
  • Tarification modulée selon quotient familial / CAF et intégration des coûts d'occupation et de fonctionnement dans la grille financière.
9 juin 2026
La Crau (83)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale
Visite requise

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Assurance parc automobile et dommages aux biens

Thionville Fensch Agglomération

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

22 mai 2026
Moselle (57)
-
5 ans et 6 mois (01/07/2026 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas pour groupe scolaire

Commune de Soual

Production centralisée en liaison froide et livraison quotidienne des repas avant 10h00.
Portions conditionnées dans des plats réutilisables ; limitation des emballages jetables.
Menus adaptés à deux tranches d'âge avec grammages définis ; respect des exigences nutritionnelles et de la loi EGALIM.
Options : environ 5 repas de substitution pour allergies par jour et environ 8 repas végétariens par jour.

26 mai 2026
Soual (81)
216 000 €
12 mois (à compter du 01/09/2026), reconductible deux fois 12 mois
Échantillons requis

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Assurance, gestion et travaux sur pylônes, mâts et équipements radio

CANUT

Couverture d’assurances pour ouvrages et équipements radio incluant RC, dommages, bris et extensions optionnelles.

  • Proposition de forfaits annuels et devis par site, tableau garanties, plafonds et franchises détaillés.

  • Coordination avec courtier et justificatifs d’attestation d’assurance exigés.

22 mai 2026
France (métropole et DROM/COM)
2 000 000 €
48 mois ; bons de commande exécutables jusqu'à 12 mois après échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de 96 logements collectifs

Société Immobilière Picar de l'HLM

Mission globale de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 96 logements comprenant diagnostics, études d'APS/APD/PRO, élaboration du DCE, assistance à la passation des marchés, visa et direction des travaux, puis AOR/DOE.

Travail en milieu occupé avec phasage des interventions, coordination SPS, limitations de sous-traitance et procédures de sécurité.

Livrables attendus : DIA, dossiers d'études (APS/APD/PRO), DCE, DOE, ordres de service et plannings.

Intégration d'exigences de performance environnementale (sobriété carbone, matériaux biosourcés, économie circulaire, ENR possibles).

22 mai 2026
Amiens (80)
4 715 000 €
18 mois de chantier, 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance construction pour nouveau siège

Communauté d'Agglomération Val Parisis

  • Assurance Dommages Ouvrages avec trois sous-formules (sans franchise, franchise 2 %, franchise 5 %) et variantes à tarifer (dommages immatériels, biennale de bon fonctionnement).
  • Couverture Tous Risques Chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage, avec définition des bénéficiaires, franchises, valorisation des dommages et prise en charge des frais d'expertise.
  • Tarification via prime provisionnelle et régularisation ; prix global et forfaitaire exigé ; variantes et options numérotées et chiffrées.
  • Procédure complète de gestion des sinistres (déclaration, expertise, rapport, détermination et règlement de l'indemnité).
28 mai 2026
Beauchamp (95)
23 970 856,85 €
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage
Clause sociale