686 marchés publics pour responsabilité civile

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

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Couverture responsabilité civile étendue (15 M€ plafonds fréquents) incluant activités EHPAD et services associés.

  • Garanties bodily/material/immatériel, responsabilité après travaux, pollution accidentelle.
  • Franchise générale 10 k€ (var. 5 k€); dossier de risque détaillé exigé (lits, effectifs, services).
22 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine

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Garantie « tous sauf » couvrant responsabilités de la collectivité avec LCI 15 000 000 €.
Plafonds détaillés (dommages corporels 15 M€, matériels 10 M€, DINC 2 M€, faute inexcusable 3,5 M€) et défense/recours 50 k€.
Gestion des réclamations et PSE obligatoire : individuelle accident.

8 sept. 2026
Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
6 000 €
1 an (01/01/2027 — 31/12/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
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Assurances multirisques (biens, responsabilité, flotte et protection juridique)

Commune de Sainte-Hélène

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Contrat de dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et biens mobiles avec une LCI générale demandée de 8 000 000 €.

  • Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol/vandalisme, recouvrements et défense‑recours.
  • Trois options de franchises générales proposées (10% min/max variables).
  • Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis en annexes pour simulation.
7 août 2026
Sainte-Hélène (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
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Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

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  • RC « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels, immatériels et extensions (faute inexcusable, protection fonctionnelle, biens confiés).
  • Plafond par sinistre 15 000 000 €, franchises : dommages corporels néant, matériels/immatériels 1 000 €.
  • Exigences : statistiques annuelles, expert agréé, délais déclaratifs (15 jours).
30 juil. 2026
Nièvre (58)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques couvrant patrimoine, responsabilité, parc automobile et protection juridique

Commune de La Tronche

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Garanties responsabilité civile jusqu’à 12 M€ par sinistre avec sous‑plafonds pour pollution, intoxication alimentaire, protection fonctionnelle et défense‑recours.

  • Assurance individuelle accident plafonnée (IA 500 k€) avec tableaux forfaitaires pour décès/incapacité.
  • Tarification sur masse salariale, révision annuelle et obligations documentaires (DC1/DC2, attestations).
28 sept. 2026
La Tronche (38)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques et spécialisées

SOLIHA Provence

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Assurance RC exploitation et professionnelle.

  • Couverture large des activités (réhabilitation, gestion locative, travaux, études).
  • Montants extraits : 10 000 000 € (dommages et corporels), franchises solution de base : néant ; attestations et protocoles de gestion requis.
22 juil. 2026
France et Principauté de Monaco (extensions mondiales limitées pour missions < 3 mois)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune d'YZERNAY

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  • Couvertures complètes pour dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique/protection fonctionnelle, avec plafonds ciblés (ex. LCI 16 M€ pour biens ; RC 15 M€).
  • Franchises ciblées indicatives (ex. franchise générale biens 5 000 €, incendie 10 000 €, RC générale 3 000 €) et modalités d'indemnisation attendues (valeur à neuf pour bâti et mobilier).
  • Exigences de gestion : interlocuteur dédié, extranet pour déclaration et états de sinistralité, rapports annuels, modalités d'expertise et d'exercice des recours.
  • Demandes de mesures de prévention (incendie, informatique) et justificatifs RSE/social (possibilité de fournir ISO 14001 / ISO 26000), pas de montant chiffré de cotisation fourni.
8 sept. 2026
YZERNAY (49)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis 6 mois ; réexamen annuel de la cotisation.
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances pour collectivité locale

Commune de Bannalec

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Responsabilité civile étendue (LCI 10 000 000 €) incluant dommages corporels/matériels/immatériels et pollution accidentelle (capital demandé 2 000 000 €).
Trois franchises générales à proposer (2 500 € / 5 000 € / 7 500 €).
Fourniture d'un questionnaire RC détaillé, tableaux récapitulatifs et références contractuelles pour notation technique.

15 sept. 2026
Bannalec (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances risques multibranches

Commune de L'Huissierie

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Couverture RC large en base réclamation, LCI générale 10 000 000 €.

Garantie dommages à l'environnement demandée 2 000 000 € ; franchises étudiées (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €).

Formulaire de Gestion structurant la notation technique (périmètre, indemnisation, gestion des sinistres).

16 juil. 2026
L'Huissierie (53)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

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Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

  • Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
  • Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
  • Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.
17 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale