Assurance multirisques et responsabilités

Garanties et plafonds

• Limite tous dommages confondus : 15 000 000 €.
• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par année.
• Responsabilité après travaux / après livraison : 3 000 000 €/an.
• Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 €.
• Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 €.
• Responsabilité maîtrise d'ouvrage (opérations ≤ 500 000 €) : 1 500 000 €.
• Défense-recours : 50 000 €.

Franchises ciblées

• Franchise générale : 10 000 € (variante 5 000 €).
• Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (variante 7 500 €).
• Dommages corporels : franchise néant.

Individuelle accidents

• Disposition variable selon entité : tableau type mentionné (ex. décès 30 000 €, invalidité 60 000 €, indemnité journalière 75 €/jour, plafond 90 jours) ; application dépend de la configuration contractuelle.

Questionnaire de risque et éléments à fournir

• Dossiers de risque à renseigner : activités médicales/paramédicales, nombre de lits en établissements, effectifs, services à domicile (aide ménagère, portage de repas, SSIAD), blanchisserie, détection incendie, etc.
• L'assureur peut demander documents complémentaires pour apprécier le risque.

Partie gestion (attentes minimales)

• Présentation des modalités de gestion des sinistres : gestion des réclamations, expertise, interlocuteurs, outils numériques, délais de traitement, dispositifs de prévention et de formation liés aux activités médico-sociales.