Assurances multirisques et spécialisées
Date limite
22 juillet 2026 à 12 hLocalisation
France et Principauté de Monaco (extensions mondiales limitées pour missions < 3 mois)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Couverture et périmètre
- Garantie des activités professionnelles et opérationnelles listées (réhabilitation, accompagnement social, gestion locative, travaux courants, assistance maîtrise d’ouvrage, études, etc.).
Montants et garanties clés
- Montants par sinistre (extraits) : ensemble des dommages 10 000 000 ; dommages corporels 10 000 000 ; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 500 000 ; immatériels non consécutifs 1 500 000 ; RC syndic / Loi Hoguet 1 500 000 ; atteintes à l'environnement 1 500 000 ; intoxications alimentaires 1 500 000 ; vol par préposés 100 000 ; biens confiés 300 000 ; protection juridique et recours 75 000. Franchise : néant pour la solution de base.
Gestion et procédures
- Documents contractuels et actes formalisés (acte d'engagement, conventions).
- Règles détaillées de déclaration et période de garantie ; clauses de défense et recours et procédure de transaction.
Services et livrables
- Attestations, notes de garantie, protocoles de gestion sinistre, bilans et états statistiques annuels.
Modalités financières liées à la gestion
- Prime annuelle payable d'avance, indexation selon indice proposé, possibilité de prime forfaitaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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