Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Responsabilité civile, défense et recours
Périmètre et principe
- Garantie de type « tous sauf » couvrant les faits générateurs de responsabilité sauf exclusions explicites ; couverture des activités habituelles et transférées dans le périmètre d'activité.
Plafonds et garanties
- LCI générale : 15 000 000 € tous dommages confondus.
- Plafonds détaillés : dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 € / sinistre ; dommages matériels 10 000 000 € / sinistre ; DINC 2 000 000 € / sinistre ; faute inexcusable plafond annuel 3 500 000 € (2 000 000 € / sinistre) ; pollution accidentelle 2 000 000 € ; RC après travaux 3 500 000 € ; défense/recours et référé-provision 50 000 € / sinistre.
Franchises et modalités de gestion
- Offre de base généralement sans franchise sur la RC ; certaines garanties mineures avec franchises (ex. biens confiés 250 €, vol en vestiaire 150 €). Variante exigée avec franchise 1 000 € sur postes précisés.
- Modalités de gestion des réclamations, instruction, suivi, provisionnement et exercice des recours à préciser dans l’offre.
Extensions et exigences particulières
- Acceptation du principe « tous sauf », possibilité de reprise du passé inconnu selon proposition.
- PSE obligatoire : garantie Individuelle accident (PSE1) à fournir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite collective sur site (Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine) — date à fixer sur demande
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun sur une seule journée, en présence de l'ensemble des candidats ayant fait la demande. Les candidats prennent en charge leurs frais et assurent leur sécurité lors du déplacement.
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