Assurances risques multibranches
Responsabilité civile et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture RC large pour la collectivité et les personnes intervenant pour son compte (élus, agents, bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels et extensions demandées).
- Territorialité « en tout lieu ». Application en base réclamation souhaitée (reprise du passé non connu, garantie subséquente).
Garanties et capitaux
- Limite contractuelle d'indemnisation générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre/situation de risque (LCI).
- Garanties spécifiques : dommages à l'environnement (accidentelle et graduelle) capital demandé 2 000 000 € ; dommages aux biens confiés 200 000 € ; défense‑recours 50 000 € (sans franchise) ; individuelle accidents (ex. décès 50 000 €, IP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond par événement 150 000 €).
Franchises et variantes
- Trois options étudiées pour la franchise générale : 1 000 € (offre de base), 2 000 € (variante 1), 3 000 € (variante 2). Variantes limitées au montant des franchises.
Extensions et garanties particulières
- DIC/DIL demandés (intervention en complément ou à défaut des assurances tierces).
- Couverture d'activités variées (régie/déléguées : urbanisme, voirie, SPANC, production d'énergie, restauration, portage de repas, petite enfance, spectacles, etc.).
- RC employeur avec prise en charge liée à faute inexcusable et aspects d'indemnisation complémentaires à renseigner.
Formulaire de gestion et gestion des sinistres
- Formulaire de Gestion structuré en blocs (périmètre des garanties ; performance de l'indemnisation ; gestion des sinistres et accompagnement) avec coefficients 1–5 alimentant la note technique.
- Exigences : interlocuteur dédié, réunion annuelle, délais de réponse, plateforme dématérialisée 24/7, interdiction/régime de résiliation après sinistre, fourniture de statistiques annuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur (plateforme achatpublic)
Modalités
Visite facultative ; demande à formuler via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information complémentaire fournie lors de la visite sera transmise par écrit via le profil acheteur à tous les candidats. Les intermédiaires/assureurs s'engagent à organiser, conjointement, une visite des principaux risques dans l'année suivant la prise d'effet et à fournir le rapport de visite. L'absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre mais ne permet pas de demander ultérieurement modification tarifaire ou contractuelle.
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