Assurances multirisques couvrant patrimoine, responsabilité, parc automobile et protection juridique

Commune de La Tronche
Voir la source
Date limite
28 septembre 2026 à 12 h
Localisation
La Tronche (38)
Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Responsabilités et risques annexes (RC et IA)

Périmètre

  • Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et services (y compris recours, protection fonctionnelle et extensions aux agents et structures associées).

Garanties et sous‑plafonds

  • Limitation d’indemnité principale : 12 000 000 € par sinistre.
  • Sous‑limites extraites : dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 €, pollution/environnement 2 000 000 €, intoxications alimentaires 4 000 000 €, faute inexcusable 2 000 000 €, protection fonctionnelle/frais de protection 200 000 € (ou 50 000 € selon cas), défense et recours 80 000 €, biens confiés 200 000 €.

Assurance individuelle accident (IA)

  • Limite IA : 500 000 € tous dommages confondus ; montants forfaitaires pour décès/incapacité et prestations (tableau CCTP), frais de rapatriement/recherche plafonnés (ex. 10 000 €), indemnités d’incapacité temporaire versées jusqu’à 365 jours avec franchises variables.

Franchises et procédures

  • Franchises types : dommages corporels 1 000 €, dommages matériels/immatériels 1 000 €, biens confiés 200 €, RC vestiaire 100 €.
  • Paiement des indemnités sous 15 jours après détermination sauf décision judiciaire ; déclaration des sinistres sous 15 jours sauf force majeure.

Contraintes contractuelles

  • Tarification sur assiette masse salariale avec révision/ régularisation annuelle ; obligations de fournir preuves de capacité (DC1/DC2, attestations ORIAS/ACPR pour intermédiaires, etc.) et fourniture annuelle d’un état statistique sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance multirisques du patrimoine et des activités communales

Commune de LA LANDEC

14 sept. 2026La Landec (22)

Assurances multirisques biens responsabilité et protection juridique

Commune de VILLEMANDEUR

28 juil. 2026Villemandeur (45)

Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

24 juil. 2026Cast (29)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.