Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
30 juillet 2026 à 09 hLocalisation
Nièvre (58)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilités civiles et risques annexes
Couverture
- Garantie RC « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels, immatériels, extensions spécifiques (faute inexcusable, maladies professionnelles non classées, protection fonctionnelle, responsabilité maître d'ouvrage, biens confiés, locaux occasionnels, référé-provision).
Limites et sous‑limites
- Plafond indemnitaire : 15 000 000 € par sinistre.
- Exemples de sous‑limites : dommages matériels et immatériels consécutifs liés à vol par préposé 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; pollution 2 000 000 € ; intoxications alimentaires 4 000 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 € ; protection fonctionnelle (réparation) 200 000 € ; biens confiés 150 000 € ; locaux occasionnels 1 000 000 €.
Franchises
- Dommages corporels : néant.
- Dommages matériels/immatériels : 1 000 € (solution de base).
- Biens confiés : 200 €.
Exigences de gestion
- Extension large de la notion d'assuré (dirigeants, agents, bénévoles), versement de provisions en référé selon conditions, intervention d'expert agréé par l'entité, statistiques annuelles, délais de déclaration (15 jours sauf force majeure).
- Portée territoriale précisée : garanties applicables dans le monde entier sous réserves d'exceptions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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