431 marchés publics pour responsabilité civile

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Exploitation d'un snacking petite restauration rapide

EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien

  • Exploitation d'un point de snacking de 15 m² avec salle intérieure (~25 places) et terrasse extérieure, stockage avec froid positif et négatif.
  • Offre: paninis, gaufres, plancha, produits chauds/froids, glaces, confiseries, boissons chaudes, alcools catégories 1 et 3 (consommation sur place pendant les repas).
  • Exigences: permis d'exploitation, respect des règles d'hygiène HACCP et assurances RC.
  • Organisation: horaires saisonniers avec horaires étendus en période d'affluence, ouverture minimale en semaine en basse saison, adaptations pour événements.
28 mai 2026
Saint-Cyprien (66)
6 600 €
1 an (01/06/2026 - 31/05/2027), renouvelable 4 fois pour 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire

ECPAD

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, avec prestations forfaitaires pour l'entretien courant.
Interventions de réparation, remplacement ou rénovations hors forfait exécutées sur bon de commande.
Gestion d'un stock de pièces détachées, tenue des carnets de maintenance, astreintes possibles et réunions de suivi/bilan biannuel.

1 juin 2026
Ivry-sur-Seine (94)
140 000 €
12 mois, renouvelable une fois jusqu'à 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Achat de véhicules électriques d'occasion

Dinan Agglomération

Véhicules électriques d'occasion : véhicules légers et utilitaires légers, 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.
Livraison au point indiqué, véhicules livrés avec charge complète d'énergie, nettoyage intérieur/extérieur et accessoires obligatoires fournis.
Formalités prises en charge : conformité pour circulation en France, démarches d'immatriculation sous mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
Pour les véhicules soumis au contrôle technique : procès-verbal valide réalisé dans les 6 mois précédant la vente ; garantie minimale pièces et main d’œuvre de 6 mois.

31 déc. 2027
Dinan (22)
215 000 €
Non précisé

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Gestion et exploitation d'un camping municipal

Mairie de Pechs-del’Espérance

  • Exploitation et développement d'un camping 3 étoiles de 100 emplacements : gestion commerciale, accueil, réservation et animation.
  • Entretien courant et travaux programmés en trois phases (bornes électriques, gestion arbres, piscine, blocs sanitaires) avec obligations de conformité et autorisations pour travaux neufs.
  • Redevance annuelle composée d'une part fixe et d'une part variable indexée au chiffre d'affaires ; tenue des états financiers et rapports annuels.
  • Obligations d'assurance responsabilité civile et assurance des biens, tenue d'inventaires et états des lieux contradictoires en entrée et sortie.
1 juin 2026
Pechs-del’Espérance (24)
1 100 000 €
9 ans; période d'ouverture annuelle minimale 1er mai - 30 septembre
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction d'hôpital

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite complète d'une opération de construction hospitalière selon un processus de type loi MOP.

  • Coordination des ingénieries CVC, CFO/CFA, VDI, structures et économie de la construction ; suivi des coûts et planning.
  • Volet performance environnementale (HQE, BDM, sobriété matière) et prise en compte de l'exploitation-maintenance.
  • Organisation contractuelle mixte : partie forfaitaire et exécution sur bons de commande ; livrables numériques selon modèles et règles de nommage.
  • Exigence de références (trois références par compétence) et de justificatifs professionnels pour l'équipe proposée.
1 juin 2026
Salon-de-Provence (13)
1 110 000 €
Durée courant de la notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement (durée calendaire non précisée)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour cantine scolaire

Commune de Mons

Confection et livraison de repas en liaison froide pour élèves maternels, élémentaires et personnels adultes.
Jours de service : lundi à vendredi (hors vacances et jours fériés); capacité ajustable jusqu’à 22 680 repas/an (indication de ~140 repas/semaine).
Menus validés par diététicien, 1 repas végétarien hebdomadaire, repas de substitution pour PAI, repas thématiques mensuels.
Approvisionnement privilégiant circuits courts, quotas bio/durables (ex. ~30% bio, 50% produits durables), chaîne du froid 0–3 °C, livraison matinale avec contrôle et signature.

29 mai 2026
Mons (31)
390 096 €
1 an (01/09/2026–31/08/2027), renouvelable 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Sécurité et gardiennage d'antenne administrative

Office français de protection des réfugiés et apatrides

  • Deux agents APS dédiés à l'accueil, au filtrage, au contrôle d'accès et à la surveillance physique.
  • Organisation hebdomadaire en journée avec pause déjeuner de 30 minutes et un volume indicatif d'environ 85 heures par semaine ; interventions les week-ends/jours fériés possibles sur demande écrite.
  • Registre de sécurité obligatoire pour consignation des heures, accès et incidents ; pas de remise de clés ni de codes d'accès.
  • Personnel agréé exigé : fiches d'habilitation 48 h avant intervention, port de badge et tenue conforme, respect de la neutralité.
25 mai 2026
Mamoudzou (976)
300 000 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois pour une durée maximale totale de 4 ans
Clause sociale

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Fourniture de cartes accréditives carburant, électricité et services associés

Actis

Fourniture de cartes accréditives pour carburant, recharge électrique et prestations annexes (péage, lavage, parking).

Cartes associées à un véhicule (immatriculation) avec code confidentiel, restrictions paramétrables (type carburant, horaires, stations, plafonds).

Plateforme web de gestion et extraction des consommations ; relevé mensuel détaillé par transaction incluant immatriculation, conducteur, quantité, prix et kilométrage.

Délai de délivrance des cartes et mise en service : 7 jours calendaires après notification.

16 juin 2026
Grenoble Alpes Métropole (38)
50 000 €
12 mois (14/12/2026 au 13/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois

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Lutte contre les nuisibles et désinfection des juridictions

Cour d'appel de Paris

  • Dératisation, désinsectisation et désinfection récurrentes avec installation, suivi et enlèvement des cadavres ; fréquences minimales annuelles par site précisées dans la DPGF.
  • Obligation de résultat : garantie d’absence de nuisibles 3 mois et réinterventions gratuites en cas de persistance ; interventions d’urgence sous 4 heures ouvrées, autres curatives sous 48 heures.
  • Fourniture des produits homologués, matériels et EPI ; traçabilité via FDS, BSDD et Trackdéchets ; rapports d’intervention sous 48 heures et plan de localisation des appâts à fournir.
  • Dépigeonnisation et opérations ponctuelles non incluses au forfait, commandables sur BPU (T1–T14) avec tarifs unitaires à renseigner par l’offre.
4 juin 2026
Paris (75)
-
1 an, reconductible tacitement chaque année jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale
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Assistance à maîtrise d'œuvre en systèmes d'information

Institut Français du Cheval et de l'Équitation

Expertise et support en architecture logicielle axés sur sécurité applicative, conteneurisation et middleware.

  • Support GTI en plages ouvrées (2h ou 1 jour selon criticité).
  • Limite annuelle 100 j ; chiffrage des actions sous 10 jours ouvrés.
  • Livrables : spécifications, PV de recette, plan de réversibilité.
4 juin 2026
Arnac‑Pompadour (19)
2 000 000 €
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale