686 marchés publics pour responsabilité civile

Responsabilité civile étendue couvrant personnes et biens liés aux activités : garanties jusqu'à 10 000 000 € par événement, plafonds par sous‑risque (matériel/immat. 2 M€, immat. non consécutif 1,5 M€), franchise matériel 1 500 €, assiette technique fournie (5 177 721 €).

Période de réclamation subséquente et garantie internationale limitée pour déplacements courts.

Mémoire technique exigé pour la gestion des sinistres.

Couverture « tous sauf » des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec montants plafonds importants et extensions pollution, faute inexcusable, défense et recours.

Limites exigées par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels, sous‑limites pollution, biens confiés) et obligation de détailler réserves dans l’acte d’engagement.

Garanties à étendre automatiquement aux nouvelles activités et prévision de reprise d’antériorité et garantie subséquente.

Garanties de responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels avec étendues spécifiques (activités scolaires, sanitaires, sportives) et extensions à assurés additionnels.

Montants de garanties et franchises précisés par nature de risque ; contrat formulé en mode « tous risques sauf ».

Suivi documentaire renforcé, outils de reporting et procédures de gestion des sinistres et recours.

Répondre au questionnaire « responsabilité » et proposer garanties couvrant responsabilité générale, protection juridique et garanties préposés.

Prendre en compte marchés de transport scolaire et délégations (listings fournis) et produire effectifs et pièces justificatives demandées.

Respecter les franchises et modalité spécifiques indiquées dans le dossier technique.

Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf », extension automatique aux nouvelles activités et garanties spécifiques pollution, défense et faute inexcusable.

Plafonds d'indemnisation différenciés par nature de dommage (caps précisés dans le CCTP).

Déclaration annuelle de sinistralité et gestion des franchises à renseigner par l'offre.

Couverture complète de responsabilité civile (faits de personnes, biens et activités) incluant responsabilités spécifiques (maître d'ouvrage, biens confiés) et franchises standard (ex. 500 €), avec plafonds et modalités de subrogation à respecter.

• Couverture multirisques dégâts aux biens sur 73 531 m² (superficie totale) et 8 540 m² pour l'entité associative/EMS.
• Garantie responsabilité basée sur des masses salariales précisées : Ville 8 915 532 € ; CCAS/EMS réparties comme indiquées.
• Assurance véhicules avec bases kilométriques (ex. 10 000 km Ville, 500 km CCAS/EMS) et rubriques spécifiques (marchandises transportées, bris machine).
• Protection juridique tarifée par bénéficiaire et prime globale ; prestations statutaires avec masse salariale CNRACL 5 777 454 € et variante imposée sur franchise.
• Assurance navigation tarifée par solution avec indice de référence et description des embarcations à renseigner.

Garanties étendues de responsabilité civile (générale, après travaux, professionnelles, maître d’ouvrage).

• Plafonds principaux : tous dommages 15 000 000 € ; postes spécifiques avec plafonds déclinés.

• Présentation attendue : gestion des recours, prise en charge des référés/provisions et conditions de franchises.

Assurance de l'ensemble des véhicules de la collectivité incluant garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et protection juridique.

Conditions variables selon catégories et âges des véhicules (DTA pour véhicules récents, BIV pour véhicules plus anciens) et franchises standard (ex. 500 € pour ≤3,5 t, 800 € pour >3,5 t).

Obligations : déclaration annuelle détaillée du parc et régularisation annuelle des cotisations ; limitation kilométrique pour usage "auto‑collaborateur" 25 000 km/an.

Couverture RC étendue aux activités municipales listées (scolaire, voirie, gestion locative, énergie, chenil, aire camping‑cars, etc.).
Garanties minimales : dommages corporels/matériels/immatériels, pollution accidentelle (2 000 000 €), biens confiés (200 000 €), défense/recours 50 000 €.
LCI générale 10 000 000 €, variantes de franchises ; contrat en base réclamation.
Questionnaire RC et statistiques sinistres fournis pour évaluation du risque.