Assurance des risques communaux

Ville de Villebon-sur-Yvette
Voir la source
Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Villebon-sur-Yvette (91)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Flotte automobile et risques annexes

Périmètre et véhicules couverts

  • Assurance de l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues dont la collectivité est propriétaire ou a la garde/usage, y compris utilisation des véhicules personnels des agents/élus pour besoins de service (modalité "auto‑collaborateur").

Garanties demandées

  • Responsabilité civile (hors circulation et circulation/travaux).
  • Protection juridique.
  • Vol (incluant détournement, ruse et fraude), incendie, forces de la nature, attentats, émeutes, vandalisme, terrorisme.
  • Bris de glaces et optiques (y compris regravage et toit ouvrant).
  • Dommages tous accidents / dommages par collision.
  • Individuelle conducteur (hors engins/tracteurs).
  • Objets et effets personnels/professionnels, accessoires, peintures publicitaires et logos.
  • Catastrophes naturelles, marchandises transportées.
  • Assistance/dépannage (sans franchise kilométrique pour véhicules concernés).

Catégorisation et modalités

  • Véhicules ≤ 3,5 t et deux‑roues : couverture DTA pour 0–7 ans, régime BIV au‑delà.
  • Véhicules > 3,5 t : DTA pour 0–12 ans, BIV au‑delà.
  • Autres automoteurs (tondeuses, engins) : garanties RC et protection juridique.

Montants et indemnisations

  • Plafonds élevés en responsabilité civile (montants maximaux exigés pour certains postes).
  • Protection juridique demandée : 15 000 €.
  • Indemnité véhicule de remplacement : 50 €/jour, plafond 1 500 €.
  • Indemnisation véhicules : valeur vénale ou valeur à neuf pour véhicules < 1 an ; minima forfaitaires applicables en l'absence de cote (ex. 1 500 €, 2 000 €, 300 € selon catégories).

Franchises et exclusions

  • Franchises de base : véhicules >3,5 t = 800 € ; véhicules ≤3,5 t = 500 € ; cyclos = 75 € ; franchise maximale par événement = 1 500 €.
  • Autres garanties : franchise néant sauf franchises légales (catastrophes naturelles).
  • Auto‑collaborateur : franchise néant sauf catastrophes naturelles.
  • Exclusion de chevauchement avec l'assurance obligatoire de la circulation lorsque applicable.

Obligations de gestion

  • Déclaration annuelle d'état du parc dans le mois suivant la fin de période annuelle (caractéristiques techniques et justificatifs des véhicules).
  • Régularisation annuelle de cotisation sur la base des mouvements du parc (adjonctions/retraits) avec établissement d'avenant de régularisation.
  • Limite kilometrage pour auto‑collaborateur : 25 000 km/an.
  • Justificatifs exigés lors de la régularisation (cartes grises, factures, valeurs d'achat pour certains véhicules).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance flotte automobile et risques statutaires

Commune de Villeneuve de la Raho

22 juil. 2026Villeneuve de la Raho (66)

Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté d'Agglomération Val Parisis

20 juil. 2026Val-d'Oise (95)

Assurances risques assurantiels et cyber

Commune de Privas

4 sept. 2026Privas (07)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.