Assurances risques et garanties de collectivité

Garanties spécifiques et prestations

• Dommages de pollution accidentelle : prise en charge large incluant frais de prévention, d’évaluation, de réparation et astreintes.
• Garantie « faute inexcusable » et « faute intentionnelle » : prise en charge des conséquences pécuniaires, indemnisation complémentaire, frais de défense.
• Responsabilités particulières prises en compte : employés temporaires et stagiaires, maladies professionnelles non couvertes par régimes statutaires, responsabilité liée aux déplacements, vol par préposés, objets confiés, produits livrés, responsabilité des bénévoles et des sous‑traitants, renonciation à recours.
• Garantie de recours et défense pénale : frais d’enquête, expertise, honoraires d’avocat et exécution de jugements dans les limites prévues.

Limites d’engagement demandées (par sinistre)

• Tous dommages : 15 000 000 € ; dommages corporels 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 000 000 €/an ; biens confiés 200 000 € ; pollution accidentelle 2 000 000 € (sous‑limite 200 000 €).
• Défense/recours : 50 000 €.

Exclusions et modalités

• Seules les exclusions expressément listées sont appliquées.
• Obligation de préciser montants et réserves éventuelles dans l’acte d’engagement.
• Prévision d’une reprise d’antériorité et d’une garantie subséquente minimale (modalité de déclenchement par réclamation).