Assurance multirisque et responsabilités

SAEML Habitation Moderne
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Date limite
6 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance des responsabilités et risques annexes (responsabilité civile)

Périmètre couvert

  • Garanties RC générale, RC après travaux, RC activités professionnelles, RC maître d’ouvrage, biens confiés, locaux occasionnels, existants/avoisinants, RC promoteur, RC professionnelle, assurance individuelle accidents et assistance/rapatriement.

Garanties et plafonds clés

  • Tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
  • Dommages matériels/immatériels consécutifs : 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs : 2 000 000 €.
  • Pollution/environnement, intoxications alimentaires, défense et recours, biens confiés, référé-provision, plafonds spécifiques (ex. référé-provision 160 000 € par sinistre/an).

Extensions et modalités particulières

  • Large extension de la qualité d’assuré (dirigeants, salariés, bénévoles, etc.), garanties « vestiaires » sous conditions, assistance-rapatriement, gestion des recours par l’assureur avec impossibilité de transiger sans accord.

Franchises et obligations

  • Tableau de franchises spécifié (ex. pollution 3 000 €, biens confiés 200 €, dommages immatériels non consécutifs 1 500 €, etc.).
  • Obligation de prise en charge des frais de défense selon modalités contractuelles ; exclusions détaillées (ex. amiante et autres cas listés).

Attentes pour l’offre technique

  • Présentation de la correspondance des montants demandés, étendue des garanties, modalités de gestion des recours et des référés/provisions, conditions de franchises et de défense.

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