Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Cesson‑Sévigné (35)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilités et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des responsabilités civiles (collectivité, exploitation de services, activités associatives gérées) selon périmètres techniques précisés.
Garanties et modalités techniques
- Présentation de la structure contractuelle, étendue et montants des garanties, franchises et méthodes d'indemnisation.
- Gestion administrative des sinistres et production des justificatifs réglementaires exigés.
Tarification et livrables
- Tableau tarifaire par entité (prime annuelle HT/TTC) à fournir.
- Présentation des engagements des assureurs et des coassureurs (composition et parts).
Contraintes opérationnelles
- Possibilité d'obligations particulières de prise en charge de certains contentieux (liste à couvrir si demandée).
- Acceptation explicite des clauses contractuelles et précisions sur conditions générales éventuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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