Assurances multirisques et garanties spécialisées
Responsabilités (Responsabilité civile, défense et recours)
- Couverture de la responsabilité civile de la personne morale : responsabilité du fait des personnes (agents, élus, bénévoles, stagiaires, prestataires), du fait des biens (immeubles, mobiliers, véhicules, ouvrages), et du fait des activités (manifestations, prestations, maintenance, délégations).
- Garanties spécifiques : responsabilité maître d'ouvrage, biens confiés/en dépôt, vol en vestiaire, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité liée à la navigation occasionnelle, responsabilité du fait des véhicules sous certaines limites.
- Montants et limites : références et LCI historiques (ex. LCI antérieure 16 000 000 €) ; tableaux de garanties et plafonds à respecter selon documents.
- Franchises : indication générale franchise 500 € ; dommages immatériels non consécutifs : 10% mini 350 € maxi 3 000 € ; franchises détaillées par garantie dans les tableaux.
- Garanties annexes/PSE : possibilité de garantie individuelle accident pour élus et bénévoles (facultative).
- Exclusions et modalités : exclusions classiques (faute intentionnelle, risque nucléaire, décennale, etc.), règles de subrogation/renonciation aux recours, extension automatique aux nouvelles activités sauf exclusion expresse, obligations de déclaration des sinistres et gestion des recours avec délais précisés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite des risques sur site en journée commune (organisation pour l'ensemble des candidats demandeurs)
Contact
Sophie Descargues
Téléphone
05 62 96 44 12
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visite organisée en commun sur une seule journée ; frais à la charge des candidats ; responsabilité sécurité à la charge des visiteurs.
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